Comité pour l’abolition des dettes illégitimes

J’ai écrit un livre décrivant le contexte dans lequel la Banque du Sud est née et les obstacles rencontrés dès le début. C’est Hugo Chavez qui en a eu l’idée. Je dirais que c’est l’apogée de sa vision du besoin d’intégration de l’Amérique latine face aux États-Unis qui voulaient lancer l’Accord de libre-échange des Amériques (ALCA). L’Amérique latine avait besoin d’une alternative à l’offensive américaine et aux politiques néolibérales du Fonds monétaire international
FMI
Fonds monétaire international
Le FMI a été créé en 1944 à Bretton Woods (avec la Banque mondiale, son institution jumelle). Son but était de stabiliser le système financier international en réglementant la circulation des capitaux.

À ce jour, 190 pays en sont membres (les mêmes qu’à la Banque mondiale).

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et de la Banque mondiale
Banque mondiale
BM
La Banque mondiale regroupe deux organisations, la BIRD (Banque internationale pour la reconstruction et le développement) et l’AID (Association internationale de développement). La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) a été créée en juillet 1944 à Bretton Woods (États-Unis), à l’initiative de 45 pays réunis pour la première Conférence monétaire et financière des Nations unies.

En 2022, 189 pays en sont membres.

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, ainsi qu’à des organisations telles que la Banque interaméricaine de développement, basée à Washington et également dominée par les États-Unis.

 Pourquoi cela n’a-t-il pas bien fonctionné ?

Ruy Mauro Marini a caractérisé le Brésil comme étant un impérialisme périphérique tirant avantage de ses relations avec les pays voisins moins puissants que lui

La position du Brésil en tant que première puissance économique d’Amérique latine a largement contribué au problème. Pour comprendre la place particulière du Brésil, il est important de se pencher sur les travaux de l’économiste marxiste brésilien Ruy Mauro Marini [1], membre de l’école de la dépendance. Ruy Mauro Marini, ainsi que d’autres auteurs marxistes comme le brésilien Theotônio dos Santos et André Gunder Frank des Pays-Bas, ont examiné le rôle du Brésil comme puissance régionale dans les années 1960. Ruy Mauro Marini a caractérisé le Brésil comme étant un impérialisme périphérique tirant avantage de ses relations avec les pays voisins moins puissants que lui : la Bolivie, l’Équateur, le Venezuela, le Paraguay, l’Uruguay et, d’une certaine manière, l’Argentine. Depuis les années 1960, le Brésil se comporte comme une puissance « sous-impérialiste » avec ses grandes entreprises comme Vale Rio Doce [2], Petrobras [3], Odebrecht [4], Eletrobras. Bien sûr, le contexte international a changé, notamment avec la création des BRICS
BRICS
Le terme de BRICS (acronyme anglais désignant Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) a été utilisé pour la première fois en 2001 par Jim O’Neill, alors économiste à la banque Goldman Sachs. La forte croissance économique de ces pays, combinée à leur position géopolitique importante (ces 5 pays rassemblent près de la moitié de la population mondiale sur 4 continents et près d’un quart du PIB mondial) font des BRICS des acteurs majeurs des activités économiques et financières internationales.
il y a une quinzaine d’année et la montée en puissance de la Chine. Mais la caractérisation du Brésil comme impérialisme périphérique correspond encore à la réalité présente.

Le gouvernement de Lula a participé à la négociation concernant la création de la Banque du Sud. Cependant, le Brésil dispose d’une banque de développement appelée Banque nationale de développement économique et social (BNDES). Cette banque accorde des crédits aux grandes entreprises brésiliennes telles qu’Odebrecht, Vale do Rio Doce, Petrobras, etc. afin de leur permettre d’augmenter et de renforcer leurs activités à l’étranger [5]. Le Brésil a entamé des négociations avec la Banque du Sud d’une manière qui a paralysé les négociations, considérant cette banque comme concurrente de sa propre BNDES.

Cela a entravé le démarrage effectif de la Banque du Sud.

 Pourquoi la tentative de créer une banque du Sud était-elle importante ?

Par exemple, une Banque du Sud pourrait aider au financement d’un vaste projet de reconnexion ou connexion/complémentarité des réseaux ferroviaires à travers le continent latino-américain

Les peuples du Sud global ont besoin d’un réseau de banques du Sud qui fonctionne de manière transparente et démocratique, avec la règle « un pays, une voix » pour financer des projets d’intégration des peuples. Par exemple, une Banque du Sud pourrait en aider au financement d’un vaste projet de reconnexion ou connexion/complémentarité des réseaux ferroviaires à travers le continent latino-américain au lieu du développement exclusif des axes routiers et des voies aériennes. Une banque du Sud pourrait contribuer à financer, la mise sur pied d’une industrie pharmaceutique pour la production de médicaments génériques, y compris avec des accords avec les services de santé et les laboratoires cubains qui font un travail remarquable. Si cela s’était produit, l’Amérique latine aurait pu affronter la pandémie de coronavirus d’une manière beaucoup plus efficace que ce qui s’est passé entre 2020 et 2022, des centaines de milliers de vies auraient été épargnées. Du point de vue économique, l’Amérique du sud se trouverait dans une situation très différente de la situation actuelle, où l’on assiste à un processus de re-primarisation de ses activités, c’est-à-dire à une désindustrialisation relative et à une plus grande dépendance des économies latino-américaines à l’égard de l’exportation de matières premières. Dans le cas de l’Argentine, le soja transgénique est destiné à la Chine et à l’Europe. Il y a aussi la dépendance argentine par rapport à l’exploitation de ses ressources minérales et fossiles. Dans le cas du Brésil, il y a aussi le soja transgénique et le pétrole. Le Venezuela dépend uniquement des exportations de pétrole. Le Chili, l’Équateur, le Pérou, la Bolivie dépendent aussi largement de leurs exportations de matières premières et de produits agricoles.

En octobre 2008, j’ai donné une conférence à Caracas, à l’école de planification, dans le cadre du séminaire international intitulé « Réponses du Sud à la crise économique mondiale ». Les autres intervenants du panel étaient : Hugo Chavez, président de la République bolivarienne du Venezuela, Haiman El Troudi, ministre de la planification (Venezuela), Claudio Katz, économiste de gauche (Argentine) et Pedro Paez, ministre de la coordination de la politique économique (Équateur). L’intégralité de la conférence a été retransmise en direct par la télévision publique vénézuélienne. Vous pouvez lire la transcription complète de ma conférence [6]. Elle a été publiée par le gouvernement d’Hugo Chavez sur le site web du gouvernement, avec les autres contributions (le document est en espagnol). Le titre de ma présentation est « Amérique latine : en faveur de l’intégration régionale et d’un détachement partiel du marché capitaliste mondial. Nous devons tirer les leçons du 20^e siècle pour les appliquer au début du 21^e siècle » (voir des extraits plus loin). Sur le fond, je n’ai rien à changer à l’analyse que j’ai présentée en 2008, et en ce qui concerne ce que devrait être une véritable intégration des peuples d’Amérique latine, les propositions que j’ai faites restent valables.

J’ai lu les remarques que Luis Inácio Lula a faites début 2023, quand il est redevenu président, concernant la perspective de création d’une monnaie latino-américaine. Pendant sa présidence, de 2003 à 2011, j’ai critiqué sa politique parce qu’il a adopté une stratégie de conciliation avec les États-Unis et d’autres grands pays, ainsi qu’avec les grandes entreprises, tant au niveau national qu’international, au lieu de mettre en œuvre des réformes radicales. Je le connais personnellement, ayant eu des relations politiques directes avec lui de 1990 jusqu’à son élection à la fin de 2002 et son ascension à la présidence en 2003. Ma dernière rencontre avec lui a eu lieu à Genève en juin 2003, en marge d’un sommet du G8
G8
Ce groupe correspond au G7 plus la Fédération de Russie qui, présente officieusement depuis 1995, y siège à part entière depuis juin 2002.
. Cependant, l’écart entre ses paroles et ses actes a causé beaucoup de déception. Il n’a pas voulu ou su mener une politique avancée contrairement à ce que souhaitait Hugo Chavez.

Bien entendu, je soutiens pleinement le président Lula et son gouvernement contre les néo-fascistes bolsonaristes et contre les tentatives de déstabilisation ou de coup d’État qui menacent son gouvernement. Le CADTM agit avec d’autres mouvements et partis à la réalisation d’une conférence internationale importante au Brésil afin de lutter contre les défis mondiaux posés par l’extrême droite et les menaces néo-fascistes. Elle devait avoir lieu à Porto Alegre du 17 au 19 mai 2024, mais a dû être reportée à une date ultérieure en raison des terribles inondations qui ont submergé la ville et une grande partie de l’État du Rio Grande do Sul. Elle pourrait avoir lieu entre le 28 novembre et le 1^er décembre 2024, ou le week-end suivant à Porto Alegre. Elle sera très probablement suivie d’une deuxième conférence plus élargie en 2025, également au Brésil. Nous devons tirer des leçons politiques spécifiques du succès de l’alliance PT-PSOL au Brésil pour se libérer du gouvernement d’extrême-droite de Jair Bolsonaro grâce à une large politique d’alliances politiques et sociales….

Mais je ne pense pas que Lula contribuera réellement à la création d’une monnaie commune avec d’autres pays d’Amérique du Sud ou à la relance de la Banque du Sud qui est en panne depuis sa naissance en 2008. Le Brésil est engagé dans les BRICS et ceux-ci ne proposent pas un modèle alternatif à celui promis par les puissances impérialistes traditionnelles (États-Unis, Europe occidentale, Japon).

Je reprends ici intégralement un passage de la conférence que j’ai donnée à Caracas le 8 octobre 2008 en présence de Hugo Chavez [7] :

Beaucoup de retard a été pris au niveau du lancement de la Banque du Sud. Les discussions ne sont pas menées à fond. Il faut sortir de la confusion et donner un contenu clairement progressiste à cette nouvelle institution dont la création a été décidée en décembre 2007 par sept pays d’Amérique du Sud.

La Banque du Sud doit être une institution démocratique (un pays = une voix) et transparente (audit externe). Plutôt que de financer avec l’argent public de grands projets d’infrastructure peu respectueux de l’environnement réalisés par des entreprises privées dont l’objectif est de faire un maximum de profit, il faut soutenir les efforts des pouvoirs publics pour promouvoir des politiques telles que la souveraineté alimentaire, la réforme agraire, le développement de la recherche dans le domaine de la santé et la mise en place d’une industrie pharmaceutique produisant des médicaments génériques de haute qualité, renforcer les moyens de transport collectif par voie ferrée, utiliser des énergies alternatives en limitant l’épuisement des ressources naturelles, protéger l’environnement, développer l’intégration des systèmes d’enseignement…

Contrairement à une idée reçue, le problème de la dette
Dette
Dette multilatérale : Dette qui est due à la Banque mondiale, au FMI, aux banques de développement régionales comme la Banque africaine de développement, et à d’autres institutions multilatérales comme le Fonds européen de développement.
Dette privée : Emprunts contractés par des emprunteurs privés quel que soit le prêteur.
Dette publique : Ensemble des emprunts contractés par des emprunteurs publics.
publique n’est pas surmonté. Certes, la dette publique externe a diminué mais elle a été largement remplacée par une dette publique interne qui dans certains pays a pris des proportions tout à fait démesurées (Brésil, Colombie, Argentine, Nicaragua, Guatemala) au point de dévier vers le capital financier parasitaire une partie considérable du budget de l’État. Il convient de suivre l’exemple de l’Équateur qui a mis en place une commission d’audit intégral de la dette publique externe et interne afin de déterminer la part illégitime, illicite ou illégale de la dette. A l’heure où, suite à des opérations aventureuses, les grandes banques et autres institutions financières privées des Etats-Unis et d’Europe effacent des dettes douteuses pour un montant qui dépasse de loin la dette publique externe de l’Amérique latine à leur égard, il faut constituer un front des pays endettés pour obtenir une annulation de la dette, d’autant que les créanciers sont mobilisés sur d’autres fronts bien plus inquiétants pour eux.

Il faut aussi auditer et contrôler strictement les banques privées car elles risquent d’être emportées par la crise financière internationale. Il faut éviter que l’État soit amené à nationaliser les pertes des banques comme cela s’est passé tant de fois dans le passé (Chili sous Pinochet, Mexique en 1995, Équateur en 1999-2000, etc.). S’il faut nationaliser des banques au bord de la banqueroute, cela doit se faire sans indemnisation et en exerçant un droit de réparation sur le patrimoine de leurs propriétaires.

Par ailleurs, de nombreux litiges ont surgi ces dernières années entre les États de la région et des multinationales, qu’elles soient du Nord ou du Sud. Au lieu de s’en remettre au CIRDI
CIRDI
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé en 1965 au sein de la Banque mondiale, par la Convention de Washington de 1965 instituant un mécanisme d’arbitrage sous les auspices de la Banque mondiale.

Jusqu’en 1996, le CIRDI a fonctionné de manière extrêmement sporadique : 1972 est la date de sa première affaire (la seule de l’année), l’année 1974 suivit avec 4 affaires, et suivirent de nombreuses années creuses sans aucune affaire inscrite (1973, 1975,1979, 1980, 1985, 1988, 1990 et 1991). L’envolée du nombre d’affaires par an depuis 1996 (1997 : 10 affaires par an contre 38 affaires pour 2011) s’explique par l’effet des nombreux accords bilatéraux de protection et de promotion des investissements (plus connus sous le nom de « TBI ») signés a partir des années 90, et qui représentent 63% de la base du consentement à la compétence du CIRDI de toutes les affaires (voir graphique)). Ce pourcentage s’élève à 78% pour les affaires enregistrées uniquement pour l’année 2011.

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, le tribunal de la Banque mondiale dominé par une poignée de pays industrialisés, les pays de la région devraient suivre l’exemple de la Bolivie qui en est sortie. Ils devraient créer un organe régional de règlement des litiges en matière d’investissement. En matière juridique, les États latino-américains devraient appliquer la doctrine Calvo en refusant de renoncer à leur juridiction en cas de litige avec des États ou des entreprises privées. Comment peut-on encore signer des contrats d’emprunt ou des contrats commerciaux qui prévoient qu’en cas de litige, seules sont compétentes les juridictions des États-Unis, de Grande Bretagne ou d’autres pays du Nord ? Il s’agit d’un renoncement inacceptable à l’exercice de la souveraineté.

Il convient aussi de rétablir un contrôle strict sur les mouvements de capitaux et sur les changes afin d’éviter une fuite des capitaux et des attaques spéculatives contre les monnaies de la région. Il est nécessaire d’avancer vers une monnaie commune entre les États qui veulent concrétiser le projet bolivarien d’intégration latino-américaine pour plus de justice sociale.

Bien sûr, il faut une dimension politique de l’intégration : un parlement latino-américain élu au suffrage universel dans chaque pays membre et doté de véritables pouvoirs législatifs. Dans le cadre de la construction politique, il faut éviter de reproduire le mauvais exemple européen dans lequel la Commission européenne (c’est-à-dire le gouvernement européen) dispose de pouvoirs exagérés par rapport au parlement. Il faut aller vers un processus constituant démocratique afin d’adopter une Constitution politique commune. Là aussi, il faut éviter de reproduire le processus antidémocratique utilisé par la Commission européenne pour tenter d’imposer un traité constitutionnel sans la participation active des citoyen·nes et sans soumettre le projet à un référendum dans chaque pays membre. Au contraire, il faut suivre l’exemple des assemblées constituantes du Venezuela (1999), de Bolivie (2007) et d’Équateur (2007-2008). Les avancées démocratiques importantes qui ont été acquises au cours de ces trois processus devraient être intégrées dans un processus constituant bolivarien.

Il est également nécessaire de renforcer les compétences de la Cour interaméricaine de justice notamment en matière de garantie du respect des droits humains qui sont indivisibles.

Jusqu’ici, plusieurs processus d’intégration coexistent : Communauté andine des Nations, Mercosur
Mercosur
Le Mercosur est une zone régionale de coopération économique du Cône Sud (marché du Cône Sud) qui rassemble le Brésil, l’Argentine, l’Uruguay et le Paraguay, en plus de deux pays associés, le Chili et la Bolivie.
, Unasur, Caricom, Alba… Il est important d’éviter la dispersion et d’adopter un processus intégrateur avec une définition politico-sociale basée sur la justice sociale. Ce processus bolivarien devrait réunir tous les pays d’Amérique latine (Amérique du Sud, Amérique centrale et Caraïbe) qui adhèrent à une telle orientation. Il vaut mieux commencer la construction commune avec un noyau restreint et cohérent qu’avec un ensemble hétéroclite d’États dont les gouvernements appliquent des politiques sociales et politiques contradictoires, voire antagoniques.

L’intégration bolivarienne doit aller de pair avec une déconnexion partielle par rapport au marché capitaliste mondial. Il s’agit de supprimer progressivement les frontières qui séparent les États qui participent au projet, en réduisant les asymétries entre pays membres notamment grâce à un mécanisme de transfert de richesses des États les plus « riches » vers les plus « pauvres ». Cela permettra d’élargir considérablement le marché intérieur et favorisera le développement des producteurs/trices locaux/les sous différentes formes de propriété. Cela permettra de remettre en vigueur le processus de développement (pas seulement l’industrialisation) par substitution d’importation. Bien sûr, cela implique, par exemple, de développer une politique de souveraineté alimentaire. Dans le même temps, l’ensemble bolivarien constitué par les pays membres se déconnectera partiellement du marché capitaliste mondial. Cela impliquera notamment d’abroger des traités bilatéraux en matière d’investissement et de commerce. Les pays membres de l’ensemble bolivarien devraient également sortir d’institutions comme la Banque mondiale, le FMI et l’OMC
OMC
Organisation mondiale du commerce
Créée le 1^er janvier 1995 en remplacement du GATT. Son rôle est d’assurer qu’aucun de ses membres ne se livre à un quelconque protectionnisme, afin d’accélérer la libéralisation mondiale des échanges commerciaux et favoriser les stratégies des multinationales. Elle est dotée d’un tribunal international (l’Organe de règlement des différends) jugeant les éventuelles violations de son texte fondateur de Marrakech.

L’OMC fonctionne selon le mode « un pays – une voix » mais les délégués des pays du Sud ne font pas le poids face aux tonnes de documents à étudier, à l’armée de fonctionnaires, avocats, etc. des pays du Nord. Les décisions se prennent entre puissants dans les « green rooms ».

Site : www.wto.org
tout en promouvant la création de nouvelles instances mondiales démocratiques et respectueuses des droits humains indivisibles.

Comme indiqué plus haut, les États membres du nouvel ensemble bolivarien se seront dotés de nouvelles institutions régionales comme la Banque du Sud qui développeront des relations de collaboration avec d’autres institutions similaires regroupant des États dans d’autres régions du monde.

Les États membres du nouvel ensemble bolivarien agiront avec un maximum d’États tiers pour une réforme démocratique radicale du système des Nations unies afin de faire passer dans la pratique la Charte des Nations unies et les nombreux instruments internationaux favorables à l’application des droits humains tels le Pacte international de droits économiques sociaux et culturels (1966), la Charte sur les droits et les devoirs des États (1974), la Déclaration sur le droit au développement (1986), la Résolution sur les droits des peuples indigènes (2007). De même, ils prêteront leur concours à l’action
Action
Actions
Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne au titulaire (l’actionnaire) le droit notamment de recevoir une part des bénéfices distribués (le dividende) et de participer aux assemblées générales.
de la Cour pénale internationale et à la Cour internationale de justice de La Haye. Ils favoriseront l’entente entre les États et les peuples afin d’agir pour limiter au maximum le changement climatique car celui-ci représente un terrible danger pour l’humanité.

La tâche est ardue, mais les perspectives sont tracées et elles sont particulièrement enthousiasmantes car elles ouvrent les champs du possible, dans un monde enfin basé sur le respect absolu de l’humain et de l’environnement. Il faut s’y précipiter sans tarder.