Zonage des dentistes : le Président Dominique Le Mèner écrit au ministre de la Santé

Le Conseil départemental porte naturellement une attention particulière, bien que non associé ou consulté, au nouveau zonage des chirurgiens-dentistes, proposé aux membres du CATS (Comité d’Accompagnement Territorial des Soins de Premier Recours) et aux membres du CTS (Comité Territorial de Santé), dans l’intérêt de maintenir son attractivité. La revalorisation des aides financières réservées aux praticiens exerçant dans les zones très sous dotées, régie par l’arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie, prévoie notamment :

• 50 000 € en contrepartie d’un engagement de 5 ans non renouvelable, dans le cadre du contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD),
• 4 000 €/an en contrepartie d’un engagement de 3 ans renouvelable, dans le cadre du contrat d’aide au maintien d’activité des chirurgiens-dentistes (CAMCD).

Aussi, le Président Le Mèner déplore et conteste : « la répartition proposée pour le territoire de vie santé (TVS) de La Flèche, qui injustement devient à son détriment unique territoire en zonage intermédiaire parmi un département sarthois entièrement couvert en zonage très sous doté et sous doté pour Le Mans, La Ferté-Bernard et Vibraye ». Il ajoute : « Dans l’hypothèse où le zonage proposé serait validé tel quel, cela ne manquerait pas d’entraîner le déménagement du cabinet de La Flèche dans le département de Maine-et-Loire, au sein d’une nouvelle structure située en zone de revitalisation rurale (ZRR) et zone très sous dotée, beaucoup plus attractive pour les futurs praticiens qui voudraient intégrer le cabinet. En revanche, cela conduirait à un accès aux soins encore plus difficile pour les Sarthois. »

Le président s’interroge sur la méthode de calcul appliquée pour réaliser ce zonage « dans la mesure où le département de l’Indre, en région Centre Val de Loire, compte 39,53 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, soit plus qu’en Sarthe qui compte 38,61 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, et il est pourtant entièrement classé en zonage très sous doté ».

Dominique Le Mèner interpelle donc le Ministre afin de : « solliciter son analyse et son intervention afin qu’à juste titre soit actée la couverture totale du département en zonage très sous doté, avec l’intégration des Territoires de Vie Santé (TVS) de La Flèche, Le Mans, Vibraye et La Ferté-Bernard. »

Pour rappel, le Conseil départemental de la Sarthe se mobilise depuis plusieurs années sur la question de la démographie médicale en aidant financièrement les professionnels de santé et en incitant les étudiants en santé, via des indemnités de stage et des contrats d’engagement à s’installer en Sarthe.