Des avocats représentant le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) ont déclaré mercredi 22 mai 2024 disposer de nouvelles preuves fournies par des lanceurs d’alerte. Selon eux, Apple pourrait utiliser des minéraux extraits des zones de conflit du pays, relate l’agence Reuters.
Dans un communiqué publié le 22 mai, les avocats ont pressé Apple de répondre à leurs requêtes sur ses chaînes d’approvisionnement en RDC, n’ayant pas eu de réponse après quatre semaines d’attentes. « Le géant de la technologie est demeuré silencieux et n’a ni répondu à nos questions, ni admis les avoir reçues », explique le cabinet dans son communiqué.
Un silence embarrassé
Aux yeux du cabinet international, ce silence « peut être considéré […] comme un témoignage de l’embarras de l’entreprise ». Ils écrivent dans le communiqué avoir reçu des « instructions » émanant de la RDC pour réfléchir aux moyens juridiques permettant « d’établir la responsabilité d’Apple dans les actes reprochés ».
Le 22 avril, les avocats de la RDC avaient manifesté leurs inquiétudes au directeur général d’Apple, Tim Cook, ainsi qu’aux filiales d’Apple en France. Ils exigeaient des réponses sous trois semaines. Le cabinet Amsterdam & Partners LLP a enquêté pour savoir si du minerai extrait au Congo par des entreprises et des groupes armés ont pu passer en contrebande au Rwanda, au Burundi, ou en Ouganda.
Dans un rapport publié le 25 avril par le cabinet, « Minerais de sang – Le blanchiment des minerais 3T de la RDC par le Rwanda et des entreprises privées », les avocats critiquent une « industrie complice ». Des entreprises comme Apple et Intel sont décrites comme des « profiteurs » de la commercialisation des minerais par le Rwanda. « La grande majorité des grandes entreprises technologiques, fabricants d’automobiles et d’avions commerciaux et les entreprises de défense ont des chaînes d’approvisionnement qui incluent des entreprises achetant minerais que le Rwanda a blanchis en provenance de la RDC », écrivent les avocats. « En d’autres termes, la chaîne d’approvisionnement mondiale est contaminée. »
De « nouvelles preuves » et des employés licenciés
Robert Amsterdam, avocat au sein du groupe, précise disposer de nouvelles preuves, transmises par des lanceurs d’alerte. « Il est plus qu’urgent qu’Apple donne de véritables réponses aux questions très graves que nous avons soulevées », déclare-t-il dans le communiqué.
Selon Reuters, qui a pu interroger Peter Sahlas, des personnes ayant travaillé sur le contrôle des chaînes logistiques d’Apple au Congo s’étaient manifestées et avaient déclaré que leurs contrats avaient été révoqués, après qu’ils se sont inquiétés de la présence de « minerais de sang » au sein des chaînes logistiques du groupe.
« Nous sommes en discussion avec ces personnes, nous évaluons les preuves qu’ils apportent, et nous nous exprimerons davantage une fois ces fortes vérifications effectuées », a ajouté Peter Sahlas.
Apple assure vérifier ses sources
Précédemment, Apple avait déclaré ne pas directement s’approvisionner en minerais mais réaliser des audits de ses fournisseurs depuis plusieurs années, dont les résultats sont publiés.
Dans son rapport de l’an dernier, le groupe américain déclarait que la totalité des fonderies et raffineurs identifiés dans ses chaînes de valeurs en 2023 avaient été soumises à des vérifications tierces. L’objectif était de déterminer si l’étain, le tantale, le tungstène ou l’or qu’ils utilisaient provenaient de zones de conflit.
« Au 31 décembre 2023, il n’existe pas de base raisonnable permettant de conclure que l’un des raffineurs ou fondeurs (de ces métaux) au sein de notre chaîne logistique a financé directement ou indirectement des groupes armés au sein de la RDC ou des pays adjacents », concluait le rapport.
Un contexte d’intensification des combats
Depuis le 22 avril, les combats se sont intensifiés dans l’est de la RDC. Le groupe rebelle M23, soutenu par le Rwanda, a notamment pris le contrôle de Rubaya, ville d’où est extraite la majorité du coltan de RDC. Un matériau essentiel à la fabrication de smartphones et de certains produits électroniques.
La RDC est déchirée par la violence depuis les années 1990. Dans l’est du pays notamment, de nombreux groupes armés, dont certains soutenus par le voisin rwandais, s’affrontent pour les ressources, des questions ethniques ou encore de territoire.
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