Rapport – Responsabilité des entreprises au Bénin, au Togo et au Sénégal

Au terme des trois ans du projet Vigilance, Sherpa, l’ONG La Lumière, RSE Bénin, RSE et Développement et RSE et Développement Togo publient aujourd’hui le rapport Responsabilité des entreprises en matière de protection des droits humains et de l’environnement au Bénin, au Togo et au Sénégal – État des lieux du cadre politique et juridique et opportunités de plaidoyer 

Initié en 2021, le projet Vigilance s’appuyait sur le constat qu’au Bénin, au Sénégal et au Togo, le manque d’encadrement des activités économiques des multinationales et des acteurs économiques locaux est cause de dommages environnementaux et de violation des droits des travailleurs et travailleuses et des communautés locales.

À travers le partage d’expérience, de connaissances et de compétences entre organisations de la société civile (OSC), le projet visait le renforcement des capacités des OSC béninoises, sénégalaises et togolaises à plaider en faveur de politiques, de normes et de réglementations plus protectrices des droits humains et de l’environnement dans le contexte d’activités économiques.  

Alors que des normes contraignantes visant à responsabiliser les sociétés mères des multinationales en cas de violation des droits humains et de l’environnement le long de leur chaîne de valeur émergent au niveau européen et au niveau international, les organisations qui ont participé au projet Vigilance soulignent, parallèlement, la nécessité de renforcer et de mieux faire appliquer les cadres juridiques des pays où opèrent les filiales et les sous-traitants de ces multinationales, ainsi que des entreprises nationales.

Au cours des échanges, il est apparu primordial de recenser les nombreuses dispositions juridiques existantes, que peuvent invoquer les OSC, les travailleurs, les travailleuses et les communautés locales pour défendre leurs droits et l’environnement. 

Dans un second temps, à partir de l’analyse des faiblesses des cadres juridiques béninois, sénégalais et togolais, des « opportunités de plaidoyer et de recours » ont été identifiées, pour que les OSC nationales ou tout autre acteur qui le souhaite puissent s’en saisir.

Cet état des lieux s’inscrit dans une vision transversale de la lutte contre l’impunité des acteurs économiques, qui ne cloisonne pas les secteurs d’activités, les types d’atteintes ou les matières juridiques. En partant d’une focale large, le travail s’est toutefois resserré sur certains « secteurs économiques à risque », et sur différents domaines du droit que touche particulièrement l’activité des multinationales ou des grandes entreprises nationales. 

Ce rapport a également été rédigé dans l’optique d’une meilleure application du droit positif pour un accès effectif à la justice et aux réparations pour les victimes d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. 

Au total, ce sont 30 organisations, collectifs et réseaux de la société civile béninoises, sénégalaises et togolaises, qui se sont impliqués dans le projet Vigilance. Onze ont directement contribué à la rédaction de ce rapport : 

Les organisations contributrices :

Bénin : RSE BÉNIN, Changement social Bénin (CSB), Nature tropicale

Togo : RSE et Développement Togo, Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT), Nouvelles Alternatives pour le Développement Durable en Afrique (NADDAF), Together for Change (T4C)

Sénégal : ONG La Lumière, Réseau Devoir de Vigilance Sénégal (RDVS), Actions pour la Justice Environnementale (AJE), Association des juristes sénégalaises (AJS), Jeunes Volontaires pour l’Environnement (JVE), Lead Afrique francophone, Réseau national des Personnes affectées par les opérations minières (RN/PAPOM)

France : Sherpa, RSE et Développement

Webinaire : Quelle responsabilité des entreprises au Bénin, au Togo et au Sénégal ?

Le rapport a été présenté lors d’un webinaire le 26 juin 2024, l’intégralité du webinaire est disponible sur Youtube.