Fermeture des tribunaux dans la Péninsule : la SANB obtient le droit d’intervenir
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Le palais de justice de Caraquet a fermé ses portes au début de 2022.
Photo : Radio-Canada / René Landry
La Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick obtient le droit d’intervenir dans le dossier de la fermeture des palais de justice dans la Péninsule acadienne.
Dans un jugement rendu le 28 juin, la juge Denise A. LeBlanc, de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, accorde à l’organisme le droit d’être aux côtés du Forum des maires de la Péninsule acadienne dans sa poursuite contre le ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
La veille, elle avait entendu les arguments de la SANB en audience au palais de justice de Bathurst.
Le palais de justice de Tracadie est vide depuis deux ans.
Photo : Radio-Canada / René Landry
L’avocat de la SANB, Jonathan Clavette, avait alors expliqué que l’organisme a un intérêt dans ce litige, notamment parce qu’il est actif depuis longtemps dans les dossiers liés aux droits linguistiques.
En mars, une juge de la Cour du Banc du Roi avait donné raison au Forum des maires de la Péninsule acadienne et annulé la fermeture des tribunaux de Caraquet et de Tracadie décidée en 2022 par le gouvernement Higgs. La province a ensuite fait appel de ce jugement.
Dans son analyse, la juge LeBlanc reconnaît que la SANBSANB établit son mandat spécialisé en matière de droits linguistiques. », »text »: »est un organisme porte-parole et de représentation politique de la communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick; elle est intervenue à maintes occasions au nom d’Acadiens et de francophones dans plusieurs instances judiciaires. La preuve de la SANB établit son mandat spécialisé en matière de droits linguistiques. »}} »>est un organisme porte-parole et de représentation politique de la communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick; elle est intervenue à maintes occasions au nom d’Acadiens et de francophones dans plusieurs instances judiciaires. La preuve de la SANB établit son mandat spécialisé en matière de droits linguistiques.
Les avocats du Forum des maires de la Péninsule acadienne ne s’étaient pas opposés à l’engagement de la SANB dans le dossier.
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