Le ministre de l’Éducation du Nouveau-Brunswick met sa menace à exécution et entame le processus officiel de dissolution du conseil d’éducation du District scolaire anglophone Est (DSAE). Celui-ci conteste en justice la révision de la politique 713, qui encadre l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les écoles.
Cette procédure de dissolution d’un conseil d’éducation exige tout d’abord l’approbation du Cabinet, avant que la demande soit analysée par un juge.
Selon un décret du 9 mai, signé par la lieutenante-gouverneure, le Cabinet a donné son accord. Il autorise ainsi le ministre de l’Éducation, Bill Hogan, à déposer un avis de requête auprès de la Cour du Banc du Roi pour demander la dissolution du conseil d’éducation du DSAE.
Au début du mois de mai, Bill Hogan avait envoyé une lettre au président du conseil d’éducation pour demander aux avocats de rendre l’argent utilisé pour mener une poursuite en justice contre le gouvernement provincial, ce à quoi le conseil d’éducation avait refusé.
Bien que le ministre avait déclaré avoir entamé le processus de dissolution le 2 mai, à la suite de la réponse du conseil d’éducation du DSAE, il n’était pas clair si le Cabinet avait donné son feu vert, jusqu’à la publication de ce décret daté du 9 mai.
Une recherche dans le registre des tribunaux en ligne de la province suggère que le dépôt au tribunal n’a pas encore eu lieu.
Le conseil d’éducation du DSAE n’était pas au courant
Harry Doyle, président du conseil d’éducation du District scolaire anglophone Est, a dit à CBC qu’il n’avait pas été informé de cette mesure par le Cabinet avant d’être contacté par les médias jeudi.
Je ne suis pas surpris, mais plutôt déçu
, a-t-il dit avant de diriger toute autre question vers les avocats du conseil d’éducation.
Harry Doyle, président du conseil d’éducation du District scolaire anglophone Est, se dit déçu, mais pas surpris par cette décision.
Photo : CBC / Shane Magee
Dans une déclaration reçue jeudi, le conseil d’éducation dit qu’il n’avait pas encore reçu d’avis de dépôt de plainte à la cour et qu’il restait pleinement opérationnel
.
CED est prêt à défendre son intégrité par tous les moyens disponibles », »text »: »Si le ministre décide de donner suite à l’autorisation du 9 mai 2024, le CED est prêt à défendre son intégrité par tous les moyens disponibles »}} »>Si le ministre décide de donner suite à l’autorisation du 9 mai 2024, le CED est prêt à défendre son intégrité par tous les moyens disponibles
, peut-on y lire. CED demeure inébranlable dans sa mission de fournir une éducation et un soutien de qualité à tous les élèves du District scolaire anglophone Est. », »text »: »Le CED demeure inébranlable dans sa mission de fournir une éducation et un soutien de qualité à tous les élèves du District scolaire anglophone Est. »}} »>Le CED demeure inébranlable dans sa mission de fournir une éducation et un soutien de qualité à tous les élèves du District scolaire anglophone Est.
Dans une déclaration envoyée par courriel jeudi, le gouvernement indique que l’appui du Cabinet est la première étape
du processus et que auprès du tribunal. », »text »: »L’intention est de déposer sous peu la dissolution du Conseil d’éducation de district Anglophone-Est auprès du tribunal. »}} »>l’intention est de déposer sous peu la dissolution du Conseil d’éducation de district Anglophone Est auprès du tribunal.
Rappelons que l’an dernier, la province a mis à jour sa politique 713 pour exiger que le personnel scolaire obtienne le consentement parental lorsqu’un élève de moins de 16 ans souhaite utiliser un nom ou un pronom de son choix.
Le conseil d’éducation du District scolaire anglophone Est s’est alors tourné vers les tribunaux pour contester cette décision, affirmant qu’elle viole les droits des élèves.
L’Association canadienne des libertés civiles poursuit aussi le gouvernement dans sa révision de la politique 713.
Pas de menace récente pour les conseils francophones
La présidente de la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick, Marie-Ève Rousseau, précise que rien n’a changé depuis le mois de mai du côté francophone.
CED francophones que je représente, c’est au point mort. », »text »: »Pour l’instant, il n’y a eu aucune menace de dissolution officielle pour les CED francophones que je représente, c’est au point mort. »}} »>Pour l’instant, il n’y a eu aucune menace de dissolution officielle pour les CED francophones que je représente, c’est au point mort.
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Marie-Ève Rousseau, présidente de la Fédération des conseils d’éducation du Nouveau-Brunswick.
Photo : Radio-Canada
Elle ajoute que la fédération suivra de près la décision de la Cour en lien avec le conseil d’éducation du DSAE, le moment venu.
Une décision de la cour va faire jurisprudence. C’est évident que tout ce qui sera décidé va avoir un impact sur nous au final, mais on sait qu’un jugement de la cour c’est quelque chose qui est long, on s’attend pas à avoir ça du jour au lendemain.
D’après les informations de Shane Magee de CBC et d’Alix Villeneuve de Radio-Canada
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