Pourquoi l’entreprise gabonaise Sotec a payé 500 000 euros en France ?

L’entreprise gabonaise Sotec règle une amende de 500 000 euros en France. Cela met fin à une affaire de corruption vieille de près de vingt ans.

Le 10 juillet 2024, la justice française a validé le paiement par l’entreprise gabonaise Sotec d’une amende de 500 000 euros dans une affaire de corruption. Cette décision intervient dans le cadre d’une enquête ouverte depuis juillet 2007 concernant un contrat de 7 millions d’euros conclu entre le groupe français Marck, spécialisé dans la fabrication d’uniformes militaires, et le Gabon.

Le rôle de Maixent Accrombessi

Maixent Accrombessi, ancien bras droit d’Ali Bongo, alors ministre de la Défense du Gabon, aurait joué un rôle clé en tant qu’intermédiaire dans cette affaire. Il est accusé d’avoir perçu des fonds en échange de l’attribution du contrat à Marck. L’entreprise Sotec, appartenant à l’homme d’affaires gabono-malien Seydou Kane, est considérée comme l’un des « vecteurs » de cette corruption.

Un jugement sous CJIP : Qu’est-ce que cela signifie ?

L’amende infligée à Sotec a été fixée dans le cadre d’une Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP). Ce mécanisme permet de mettre fin à une procédure judiciaire sans reconnaissance de culpabilité ni condamnation formelle. Le président du tribunal Stéphane Noël a validé cette convention, permettant ainsi à Sotec de tourner la page sur une affaire qui traîne depuis près de vingt ans.

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Une coopération qui allège la sentence

Le montant de l’amende a été calculé en tenant compte de plusieurs facteurs, notamment la coopération de Sotec avec le parquet et l’absence d’enrichissement personnel de Seydou Kane. Ce dernier avait déjà accepté une amende de 500 000 euros, dont 200 000 avec sursis, lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le 5 juin 2024.

Les poursuites contre Marck et Accrombessi

Parallèlement à l’amende infligée à Sotec, le parquet a requis en février 2024 un procès contre le groupe Marck pour corruption d’agent public étranger et contre Maixent Accrombessi pour blanchiment. Cette demande montre la volonté des autorités françaises de poursuivre les principaux acteurs impliqués dans cette affaire de corruption.

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Les réactions et conséquences

Les avocats de Sotec et de Seydou Kane, Mes Clémentine Veltz, Emmanuel Daoud et Éric Moutet, ont salué la décision, soulignant que la CJIP permet à de petites sociétés de clôturer des dossiers judiciaires trop longs. « Ce mécanisme de négociation pénale permet de mettre un point final à un dossier qui remonte à presque 20 ans », ont-ils commenté.

Un scandale politique

L’affaire avait déjà pris une tournure politique en 2015 lorsque Maixent Accrombessi, alors directeur de cabinet du président Ali Bongo, avait été brièvement arrêté et interrogé en France. Ali Bongo avait dénoncé cette arrestation comme une tentative d’humiliation de son pays.