Spatial : une procédure judiciaire contre le CNES pour destruction d’espèces protégées

Le CNES est ciblé par la justice pour destruction d’espèces protégées. Il s’agit des grenouilles Leptodactyle Ocellé, classées en danger sur la liste rouge des espèces menacées en France. En 2022, le CNES met en chantier l’ancien site Diamant au CSG pour lancer des petites fusées. Avant les travaux, on comptait plusieurs mares de Leptodactyle sur le site.

Ces mares disparaissent sous le terrassement. L’association CERATO, qui mène une étude sur cette espèce au CSG, donne l’alerte. Le 4 août 2022, la police de l’environnement de la Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) constate des travaux sans dérogation espèces protégées et la destruction de l’habitat de plusieurs d’entre elles dont les grenouilles Léptodactyles. La fédération Guyane Nature environnement suit ce dossier de près indique Nolwenn ROCCA, juriste de l’association :

« La mare qui a été terrassée sur laquelle on a mis du béton abritait presque 13% de l’espèce connue en Guyane. Quand une population perd 13% de sa population, elle risque de s’éteindre. En droit de l’environnement, le délit de destruction d’habitat d’espèces ou d’habitats d’espèces protégées et l’un des délits les plus graves, sanctionné par des amendes et pour les personnes morales de 750 000 euros d’amende. »

Alerté, le parquet confie l’enquête à l’OFB, l’Office Français de la Biodiversité. Un rapport d’expertise révèle qu’un bureau d’études avait alerté le CNES avant les travaux sur la présence d’espèces protégées sur le site. L’expert évalue le préjudice écologique et les mesures de réparation sur longue période à 9 millions 700 000 euros. Un an plus tard, le parquet propose au CNES une Convention Judiciaire d’Intérêt Public avec une amende de dix mille euros, sans reconnaissance de culpabilité.

 » Pour nous quand on voit qu’une infraction aussi grave peut donner lieu à une amende de 10 000 euros on peut se poser la question d’un droit à polluer quand on est un acteur aussi puisant. Est-ce que ce n’est pas derrière une convention, un droit à polluer sans reconnaissance de culpabilité ? »

Partie civile, l’association herpétologique CERATO indique que « le CNES est habitué à ce genre de pratique » et dit « vouloir changer les choses » CERATO vise « la reconnaissance de culpabilité », sinon, « le CNES continuera à faire pareil ».

L’agence spatiale française nous a indiqué par mail : « pour assumer sa responsabilité, le CNES avait accepté et signé cette convention » dans laquelle il « s’engageait à la réalisation d’un Lidar des Savanes, et à la création de zones de reproduction favorables au Leptodactyle ocellé, sous le contrôle de l’OFB et d’un expert environnementaliste », pour « un budget global de 500 000€ ».
À cela s’ajoutent 3 millions et demi pour les mesures de compensation écologiques liées à la construction du pas de tir Ariane 6 et aux autres chantiers en cours, précise le CNES… Le 1^er juillet, à la demande de l’association Cerato, le tribunal a invalidé la convention judiciaire. Un procès est donc toujours possible dans ce dossier.