la juge ordonne de retrouver le sans-abri

Les avocats de la poursuite et de la défense ont présenté,  mardi, au Palais de justice de Campbellton, une proposition conjointe en ce qui a trait à la peine que devrait recevoir Pierrick Caron, policier reconnu coupable de voie de fait sur un sans-abri.

La proposition en question consiste en une absolution conditionnelle à une période de 150 heures de travaux communautaires.

Il faudra toutefois attendre au 22 août afin de voir si la juge dans ce dossier, Brigitte Sivret, accepte la proposition des deux parties. Avant de se pencher sur celle-ci et de rendre sa décision, la juge a sommé la Couronne de faire des efforts supplémentaires afin d’obtenir les commentaires du sans-abri impliqué dans cette affaire, André Mercier, de sorte à permettre la rédaction de son rapport d’impacts sur la victime.

«Je trouve que le rapport (soumis par la Couronne) n’est pas acceptable dans la forme actuelle. Le tribunal a une obligation de s’assurer que la victime a une opportunité raisonnable de remplir une déclaration. Dans ce cas-ci, c’est difficile pour moi de conclure que M. Mercier a eu cette opportunité, qu’il a été avisé de son droit. Je suis d’avis que des efforts additionnels doivent être faits», a indiqué la juge, prenant néanmoins bonne note du contexte difficile, le sujet étant un sans-abri peu coopératif avec le système judiciaire en général.

Celle-ci a donné à la Couronne jusqu’au 31 juillet pour retrouver M. Mercier et jusqu’au 16 août pour que soit confectionné son rapport d’impact sur la victime.

«Et si M. Mercier décide ne pas se prévaloir de son droit, alors ce sera son choix, mais au moins il aura eu ce choix», a-t-elle ajouté, non sans souligner que les personnes sans-abris et défavorisées ont les mêmes droits que les citoyens ordinaires.

Soumission conjointe

La juge s’est par ailleurs semblé agacée par le fait qu’elle se retrouve avec une proposition de peine soumise conjointement par la défense et la poursuite. Elle a dit trouver plutôt inhabituel qu’une telle entente survienne à la suite d’un procès. De façon générale, ce type d’entente se négocie avant ou pendant un procès, souvent en échange d’un plaidoyer de culpabilité, et rarement après un verdict de culpabilité. Cette situation a fait sourciller la juge qui a demandé à la Couronne de clarifier ses motivations et son raisonnement.

Le procureur, Me Patrick Wilbur, s’est expliqué en soumettant que les cas de jurisprudence impliquant des policiers accusés de voie de fait démontrent que les périodes d’incarcération sont rares si la ou les victimes n’ont pas de blessures corporelles graves. Dans le cas présent, la victime n’a pas été blessée par le policier Caron lors de l’altercation.

Il a poursuivi en indiquant que la grande médiatisation du dossier avait, selon lui, amplement servi l’intérêt du public au point de vue de la dissuasion et de la prévention.

«Je considère que la couverture médiatique du procès et de l’incident a eu un impact significatif sur le constable Caron. Aussi, avoir un casier judiciaire pourrait avoir une conséquence sur sa carrière. Je considère que la proposition conjointe présentée à la Cour est raisonnable dans les circonstances», a indiqué le procureur.

Pour ce qui est de la défense, Me Alison Ménard a dépeint son client comme étant un policier au passé sans tache, sans dossier criminel ou antécédent problématique, de nature calme, apprécié de ses pairs et louangé par ses supérieurs qui vont jusqu’à le décrire comme étant un modèle à suivre.

Âgé aujourd’hui de 35 ans, Pierrick Caron a récemment fait l’acquisition – avec sa conjointe – d’un restaurant dans la communauté de Campbellton. Selon son avocate, celui-ci désire continuer de travailler au sein de la GRC, mais davantage au niveau administratif que comme patrouilleur.

Invité par la juge à prendre la parole, M. Caron n’a pas souhaité s’adresser à la Cour.

Coupable

Membre de la GRC depuis 2016, Pierrick Caron a été reconnu coupable en février dernier, au terme d’un procès de plusieurs jours survenus en octobre 2023, d’avoir utilisé une force excessive lors de son intervention sur M. Mercier.

L’incident s’est produit le 2 juillet 2021 en face du restaurant Tim Hortons de la rue Roseberry à Campbellton. Le policier venait d’expulser Mercier du restaurant lorsqu’une altercation entre les deux hommes a débuté à l’extérieur. L’intervention policière a été filmée et largement diffusée sur les médias sociaux. On peut y voir le policier assener près d’une vingtaine de coups de poing à M. Mercier alors que celui-ci est cloué au sol, les jambes maintenues par un citoyen venu prêter main-forte au représentant de l’ordre.

Lors de son procès, le policier avait indiqué que les coups portés étaient des coups de distractions, soit des coups retenus appliqués non pas pour blesser, mais davantage pour dissuader un opposant à résister. Cette version n’a toutefois pas été retenue par la juge Sivret. Dans son verdict, elle a qualifié la force utilisée par le gendarme de disproportionnée, de déraisonnable et d’injustifiée dans les circonstances.