l’enquête interne qui secoue le palais de Justice de Fort-de-France

C’est une institution censée venir en aide aux justiciables, pour leur permettre d’avoir un meilleur accès et une meilleure connaissance de leurs droits. Depuis plusieurs semaines pourtant, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit est dans la tourmente.

L’Inspection Générale de la Justice, qui dépend du Ministère de la Justice, a même été saisie pour faire toute la lumière. Une délégation vient de quitter l’île il y a quelques jours, après l’audition de nombreux personnels de justice et magistrats du ressort.

Au cœur de cette affaire qui secoue l’institution judiciaire : des suspicions de détournements de fonds mais également des faits de harcèlement moral.

Selon nos éléments, la secrétaire générale du CDAD, Micheline Virgal, a été mise à pied, à titre conservatoire, il y a seulement quelques mois.

Elle aurait elle-même remis un rapport au 1er président de la Cour d’Appel de Fort-de-France, pour dénoncer des agissements suspects. C’est de là que l’IGJ aurait été saisie. Depuis, la secrétaire générale est en arrêt maladie.

Auditions et perquisitions de domiciles

Dans une lettre anonyme qui circule ces derniers jours, il est fait état d’achat de matériels bureautiques et informatique à des fins personnelles, de billets d’avions surclassés ou encore d’avantages personnels dans le cadre de missions professionnelles.  

Les enquêteurs tentent ainsi de comprendre quel rôle a joué la Présidente du CDAD dans ce dossier, Karine Gonet, la Présidente du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France à qui revient de fait la présidence de cette institution. 

L’affaire est, en tous cas, prise très au sérieux. Plusieurs hauts magistrats ont été auditionnés par les enquêteurs de l’Inspection Générale de la Justice, encore présents en Martinique la semaine dernière.

Des perquisitions ont été menées au domicile de certains magistrats en Martinique mais aussi en région parisienne. À ce stade, aucune mise en examen n’a été prononcée, les investigations se poursuivent.

ET AUSSI

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit, c’est quoi ?

Le CDAD est une structure d’intérêt public placée sous la présidence du président du tribunal judiciaire du chef-lieu du territoire.

Il réunit différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département :

• les professionnels du droit (comme les avocats, les notaires, les huissiers de justice…)
• les collectivités locales en charge des politiques sociales
• les associations spécialisées
• l’État.

En France, 105 structures de ce type sont recensées.

L’an dernier, son budget alloué par le gouvernement était de 14,7 millions d’euros.