Présentation du Code de recouvrement et des voies d’exécution, le 27 juillet 2024 à Niamey (Niger)

Présentation du Code de recouvrement et des voies d’exécution, le 27 juillet 2024 à Niamey (Niger)

Le Club OHADA de l’Université Abdou Moumouni de Niamey, dans le cadre de ses activités de promotion du droit OHADA au Niger, organise une présentation du Code de recouvrement et des voies d’exécution.

Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l’OHADA adoptait à Kinshasa un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Cet acte uniforme, qui abroge et remplace celui du 10 avril 1998, est entré en vigueur dans les dix-sept pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires le 25 février 2024.

Maître Jérémie WAMBO Avocat au barreau du Cameroun et Emmanuel Douglas FOTSO, Avocat à la Cour d’appel de Paris, ont annoté et commenté toutes les dispositions à la lumière de la jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et des juridictions nationales des pays de l’OHADA, dans le cadre du Code de recouvrement et des voies d’exécution.

Le Club OHADA de l’Université Abdou Moumouni de Niamey accepte d’accompagner la promotion, diffusion et vulgarisation de ce nouvel outil indispensable aux professionnels du droit en organisant à la Maison de l’Avocat du Niger à Niamey le samedi 27 juillet 2024 de 09h00 à 17h00, une présentation du Code de recouvrement et des voies d’exécution au cours de laquelle seront débattues certaines problématiques essentielles pour appréhender les contours de la réforme intervenue par le législateur OHADA dans l’élaboration de cet Acte uniforme qui fait l’objet de plusieurs contentieux dans l’espace OHADA.

Cette activité permettra d’analyser les innovations de la réforme en matière de procédures simplifiées de recouvrement de créances ainsi que les nouveaux modes de procédures en matière de saisie des biens des débiteurs.

Chronogramme

• 09h – 09h30  : Accueil et installation des participants
• 09h45 – 10h : Début de la cérémonie et annonce d’ouverture de séance
• 10h – 10h15 : Présentation des intervenants et modération
• 10h15 : Début des interventions.
• 10h15 – 10h30 : Propos introductifs sur l’environnement du recouvrement dans les pays de l’espace OHADA, par Rabani Adamou, Agrégé des facultés de droit
• 10h30 – 10h45 : Le juge de l’exécution et la réforme de l’article 49 de l’AUPSRVE, par le Président du Tribunal de Commerce, par Rabiou Adamou
• 10h50 – 11h20 : Pause-Café
• 11h30 – 12h : Regard de l’avocat sur le Code de recouvrement et des voies d’exécution, par Oumarou Sanda KADRI, Avocat à la Cour, Bâtonnier de l’ordre des Avocats du Niger.
• 12h00 – 13h00 : La gestion du contentieux du recouvrement par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, par Bachir TALFI IDRISSA, Agrégé des Facultés de Droit.
• 13h30 – 14h30 : Pause-Déjeuner
• 14h30-15h : Droit Comparé des procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA et en droit français, par Mamane Djibo Balkissa, juriste d’entreprise.
• 15h – 15h30 : Regard sur le contentieux des procédures de recouvrement et voies d’exécution par un Huissier de justice, Gogué Sahabi, Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Niger.
• 15h45 – 16h45 : Fin des interventions
• 16h50 – 17h30 : Questions – réponses-Débats
• Fin de la cérémonie et mots de clôture.

La participation à cette activité se fera sur une fiche de participation à remplir et à retourner au plus tard le jeudi 25 juillet 2024 en effectuant un choix de formule de participation.

Modalités de participation

• Formule 1 : 75 000 FCFA, avec Code
• Formule 2 : 25 000 FCFA, sans Code
• Formule 3 : Etudiants, 15 000 FCFA

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Madame Ali Housseina Mounkaila Yayé

Email : yayehouss@gmail.com

Monsieur Almoctar Cissé

Tél. : + 227 90 45 65 24 / +227 89 56 58 08

Email : almoctarcisse85@gmail.com