Les partis politiques au Nouveau-Brunswick doivent maintenant chiffrer leurs promesses
Il reste moins de 90 jours avant les prochaines élections générales au Nouveau-Brunswick. À l’approche du scrutin, les partis politiques de la province doivent se soumettre à des règles plus strictes pour accroître la transparence des promesses qu’ils font aux électeurs.
En mai 2018, le Nouveau-Brunswick a adopté la Loi sur la transparence des engagements électoraux. Cette loi oblige les partis à chiffrer les promesses qu’ils font durant une campagne électorale.
Lorsqu’il reste 90 jours ou moins avant un scrutin, les partis doivent fournir à Élections Nouveau-Brunswick une estimation des coûts de leurs promesses.
Les prochaines élections générales au Nouveau-Brunswick doivent avoir lieu le 21 octobre.
Le directeur des communications d’Élections NB, Paul Harpelle, a expliqué lors d’une entrevue que pour chaque engagement, les partis politiques doivent remplir un document d’information avec trois options : une estimation des coûts de cette promesse, un énoncé des coûts maximau, ou bien une déclaration pour dire qu’ils n’ont pas fait l’estimation.
Paul Harpelle précise que ce n’est pas le rôle d’Élections Nouveau-Brunswick, l’organisme gouvernemental non partisan qui administre le déroulement des élections dans la province, de déterminer si les promesses sont réalistes ou si les chiffres sont plausibles.
Cependant, puisque les partis doivent publier ces mêmes informations, par exemple sur Internet ou dans un communiqué de presse, les électeurs ont la possibilité d’en juger eux-mêmes, et un adversaire politique peut y répliquer.
Le public peut voir tous les engagements électoraux et leurs coûts estimés sur une page du site Internet d’Élections NB, sous la section Engagements électoraux pour le scrutin provincial du 21-10-2024 (Nouvelle fenêtre)
.
Vendredi, il y avait six partis politiques enregistrés mais encore aucun document lié à un engagement électoral.
Des conséquences si un parti ne respecte pas la loi
Les partis politiques doivent soumettre les documents d’information sur chaque engagement électoral d’ici le 19 septembre, date à laquelle seront publiés les décrets de convocation des électeurs en vue du scrutin du 21 octobre.
Au cours du dernier mois avant le vote, la plupart des engagements devront être accompagnés d’une estimation des coûts présentés le même jour, explique Paul Harpelle, ou dans les trois jours si la promesse est énoncée par un chef de parti lors d’un débat ou d’un discours, par exemple.
Le bureau du directeur de scrutin, le 21 avril 2021 à Moncton, quelques jours avant des élections municipales.
Photo : CBC / Shane Magee
Chez Élections NB, un contrôleur du financement politique va alors examiner les documents. Il aura deux jours pour avertir un parti que sa déclaration comporte des erreurs ou des omissions.
S’il y a des problèmes et qu’ils ne se conforment pas, il y aura des conséquences
, note Paul Harpelle.
En cas de non-conformité d’un document d’information, le contrôleur financier peut donner une amende de 500 $ au parti politique ou encore lui interdire de faire de la publicité pendant le reste de la campagne électorale.
L’objectif de la Loi sur la transparence des engagements électoraux (Nouvelle fenêtre), adoptée par le gouvernement libéral de Brian Gallant, est d’accroître la transparence, de responsabiliser les partis politiques enregistrés quant à leurs engagements électoraux
et de faciliter l’accès à ces renseignements pour les électeurs.
Cette année, il s’agit seulement des deuxièmes élections générales auxquelles cette loi va s’appliquer, car les élections anticipées n’y sont pas assujetties. C’est pourquoi cette loi n’avait pas été un facteur dans l’élection de septembre 2020, déclenchée hâtivement par un gouvernement alors minoritaire.
Avec des renseignements de Sam Farley, CBC
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