La RDC contre Apple : la justice française inflige un revers à Kinshasa

Publié le 28 février 2025

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C’est un revers pour Kinshasa. La justice française vient en effet de classer la plainte du pays, déposée en décembre contre des filiales d’Apple pour utilisation de « minerais de conflit », la jugeant « insuffisamment caractérisée ». La décision, en date du 18 février, a été dévoilée jeudi 27 février par les avocats de la partie plaignante.

Étain, tantale, tungstène, or… Pour Kinshasa, Apple se voit fourni pour la fabrication de ses produits high-tech en minerais issus des zones de l’est de la RDC acquis à des groupes armés comme le M23, qui sévissent contre les populations. Des ressources qui transiteraient notamment par le Rwanda voisin, ce que ce dernier réfute.

Cette situation explique la plainte pour « l’exportation et la livraison illégale » de minerais déposée par les autorités congolaises, une plainte qui pointe d’autres infractions, dont des acccusations de blanchiment et de tromperie.

Kinshasa déterminée à continuer la procédure

Pour les avocats de la RDC, William Bourdon et Vincent Brengarth, il s’agit en fait d’un « classement très partiel ». Ils « annoncent d’ores et déjà contester cette décision devant le parquet général » de la cour d’appel de Paris. D’après leur communiqué, la décision ne correspond en effet « pas à la réalité juridique et factuelle de ce dossier ».

Les deux avocats « réaffirment la détermination de la RDC à aller jusqu’au bout ». La décision rendue par le parquet de Paris « ne met strictement aucun terme à la procédure », ajoutent-ils. Kinshasa envisage notamment de déposer une plainte avec constitution de partie civile pour obtenir la désignation d’un juge d’instruction.

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Apple nie toute infraction

Par ailleurs, concernant les autres infractions dénoncées et liées aux crimes de guerre, la justice française a encouragé la RDC à « se rapprocher du Parquet national antiterroriste, compétent en [la] matière ».

En plus de la plainte française, une autre plainte a été déposée en Belgique. Pour le géant de la tech, qui nie toute infraction, ses fournisseurs respectent les « normes les plus élevées du secteur ». Le groupe dirigé par Tim Cook assure également avoir demandé l’année dernière à ses fournisseurs de « suspendre l’approvisionnement en étain, tantale, tungstène et or en provenance de la RDC et du Rwanda » de leurs fonderies et raffineries.

(Avec AFP)