Face à la crise des droits TV de la Ligue 1, le gouvernement veut intensifier la lutte contre le piratage. Invitée de l’After Foot sur RMC, la ministre des Sports, Marie Barsacq, a présenté trois mesures fortes.
1. Sanctionner plus sévèrement les fournisseurs illégaux
« Le piratage aujourd’hui, c’est comme le dopage à l’époque », a comparé Marie Barsacq. « On court toujours après les dopés. On a toujours un train de retard face à ceux qui commettent ces délits. » Plutôt que de sanctionner les utilisateurs, elle insiste sur la nécessité de « qualifier de délit le piratage ». « C’est vraiment un délit et il faut pouvoir sanctionner, non ceux qui en bénéficient, mais bien celui qui organise la mécanique, le fournisseur. » Cette approche, calquée sur la lutte contre la contrefaçon, est au cœur de la proposition de loi portée par le sénateur Michel Savin. « Le délit de piratage, c’est hyper important, pour ceux qui agissent et qui piratent. »
2. Multiplier les acteurs de la lutte contre le piratage
L’ARCOM, seule entité actuellement en charge, est insuffisamment armée. « Il faut aussi outiller d’autres acteurs que l’ARCOM et il faut pouvoir donner des autorisations à des tiers de confiance qui vont aller faire ce travail. » Elle pointe l’écart avec l’Angleterre : « On a trois acteurs qui travaillent quand en Angleterre, il y en a trente par week-end. » Selon elle, les diffuseurs sont « prêts à payer cette lutte contre le piratage parce que c’est leur gagne-pain ».
3. Accélérer les procédures de sanction
« Le troisième point, c’est de pouvoir donner très rapidement la liste de ceux qui sont en infraction pour que les autorités compétentes puissent vraiment sanctionner et aller vite. » La ministre insiste sur la nécessité d’agir « très vite et rapidement » pour endiguer le phénomène. « On veut accélérer ces procédures. Ces trois actions sont assez simples et c’est le sens de la proposition de loi qui a été rédigée par les sénateurs Lafon et Savin et sur laquelle nous allons avancer le plus rapidement possible. »
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Pour résumer
Face à la crise des droits TV en Ligue 1, la ministre des Sports, Marie Barsacq, propose trois mesures : 1. Sanctionner les fournisseurs illégaux en qualifiant le piratage de « délit ». 2. Multiplier les acteurs de la lutte pour renforcer l’ARCOM. 3. Accélérer les procédures en identifiant rapidement les sites illégaux. « On veut agir très vite », insiste-t-elle, appuyant une loi en préparation.
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