L’Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice d’anxiété

victoire – La cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’État devra indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d’anxiété lié à l’exposition au chlordécone en Guadeloupe et Martinique

Une victoire pour plusieurs victimes du chlordécone. L’Etat devra indemniser celles démontrant un préjudice moral d’anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, a tranché mardi la cour administrative d’appel de Paris. Ce pesticide utilisé en Guadeloupe et Martinique a massivement pollué les sols et l’eau.

Saisie par près de 1.300 plaignants, la cour a estimé dans un arrêt que « l’Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée ». En conséquence, il « doit réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution ».

« Négligences fautives » des autorités

Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les bananeraies des deux îles par dérogation ministérielle jusqu’en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des sols, des nappes phréatiques et des milieux marins. Plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les hommes présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.

Le tribunal administratif de Paris avait déjà reconnu, en 2022, les « négligences fautives » des autorités, mais avait rejeté les demandes d(…)

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