condamné par la cour d’appel administrative de Paris, combien l’État doit-il verser aux victimes ?

Au départ, ils étaient 1.286 plaignants se disant victimes de l’utilisation de chlordécone en Guadeloupe et en Martinique à la fin du siècle dernier. Finalement, seuls 11 d’entre eux seront indemnisés. Dans une décision de justice rendue mardi 11 mars, la cour d’appel administrative de Paris a reconnu la faute de l’État dans l’empoisonnement des Antilles entre 1972 et 1993. La dangerosité et la toxicité de ce pesticide étaient avérées depuis longtemps.

Grande première dans ce jugement : la justice a aussi reconnu le droit aux victimes d’être indemnisées à cause du préjudice moral d’anxiété qu’elles ont pu subir à la suite de leur exposition au chlordécone. Une « victoire » saluée par les associations qui portent l’affaire devant les tribunaux depuis plusieurs années. En revanche, et c’est une déception pour les requérants, seuls une dizaine de plaignants auront droit à une réparation de l’État.

L’arrêt de la cour d’appel administrative, rendu public mercredi 12 mars, précise que 11 plaignants (soit 0,85 % des requérants) devront être indemnisés par l’État. Pour les autres, la justice manque de preuves pour prononcer une condamnation. « La seule invocation d’une exposition au chlordécone, indépendamment de ses conséquences personnelles et en l’absence de justification les étayant de façon individuelle, ne permet pas de justifier d’un préjudice réparable », défend la cour.

Concernant le montant des indemnisations, les associations réclamaient 15.000 euros de dédommagements pour chaque plaignant. Les juges ont revu à la baisse les estimations du préjudice. L’État devra ainsi verser 5.000 euros à six victimes du chlordécone. 8.000 euros à une d’entre elles. Et 10.000 euros à quatre autres. 

Celles qui recevront les réparations les plus élevées sont les personnes qui ont pu prouver qu’elles ont été (ou sont) malades du cancer en lien direct avec l’exposition au pesticide. C’est notamment le cas d’un Martiniquais âgé de 61 ans qui a indiqué qu’il a bu de l’eau du robinet et consommé des légumes, de la viande et du poisson entre 1973 et 2004. L’homme a été diagnostiqué d’un cancer de la prostate en 2015. Lui et trois autres hommes, tous touchés par le cancer, percevront 10.000 euros de dédommagements pour le préjudice subi.

Les avocats des associations, actuellement aux Antilles pour faire le point sur l’action collective en cours et les procédures à venir, disent vouloir continuer le combat pour qu’un plus grand nombre de victimes soit reconnu par la justice et indemnisé par l’État.