le Sénégal ratifie enfin son accord avec le Maroc

Après deux décennies d’attente, l’Assemblée nationale du Sénégal a officiellement ratifié un accord avec le Maroc, permettant aux détenus sénégalais incarcérés au Royaume chérifien d’exécuter leur peine dans leur pays d’origine.

Ce texte, adopté le mardi 11 mars 2025 sous la forme du projet de loi n°03/2025, autorise le président Bassirou Diomaye Faye à ratifier la convention d’assistance aux détenus et de transfert des personnes condamnées signée à Rabat en 2004. Cette avancée est perçue comme une étape clé dans la protection consulaire des ressortissants sénégalais, notamment pour les prisonniers qui purgent leur peine loin de leur famille. L’adoption de ce texte vise à renforcer la coopération judiciaire entre Dakar et Rabat et à faciliter les démarches de transfert des détenus.

Des conditions de détention en question

Près de 299 Sénégalais sont actuellement emprisonnés au Maroc, principalement pour des infractions liées à l’immigration clandestine, au trafic de stupéfiants et à divers délits. Parmi eux, 38 ont déjà formulé une demande de transfert vers le Sénégal. Pour ces détenus, l’application effective de cette convention représente une opportunité de purger leur peine dans des conditions potentiellement plus favorables.

Toutefois, certains parlementaires et organisations de la société civile s’interrogent sur les capacités d’accueil du Sénégal, notamment face à la surpopulation carcérale et aux conditions de détention souvent critiquées. Si le gouvernement assure que des mesures seront mises en place pour garantir un transfèrement efficace, des doutes subsistent sur l’application concrète de l’accord.

Un timing politique controversé

Bien que cette ratification concerne exclusivement les détenus sénégalais au Maroc, son adoption suscite des interrogations sur le plan politique. En effet, certains observateurs s’interrogent sur un éventuel lien avec l’ancien président Macky Sall, actuellement résident au Maroc et susceptible de faire face à des poursuites judiciaires au Sénégal.

Le gouvernement a toutefois démenti toute relation entre cette convention et une hypothétique extradition de Macky Sall. Plusieurs membres de l’exécutif assurent que cette loi s’inscrit strictement dans une démarche de coopération judiciaire et d’amélioration des conditions de détention des citoyens sénégalais.

Vers une application effective de l’accord

Désormais ratifié, l’accord prévoit que les transferts puissent être demandés par le prisonnier lui-même, l’État de condamnation ou l’État d’exécution. Les frais seront principalement pris en charge par l’État sénégalais, sauf accord contraire entre les parties.

Si cette initiative constitue une avancée diplomatique et judiciaire notable, son impact concret dépendra des modalités de mise en œuvre et du suivi effectif des engagements pris par les deux pays. Les prochains mois seront déterminants pour évaluer la portée réelle de cette ratification et son bénéfice pour les détenus concernés.