Bénin : la Cour constitutionnelle saisie sur l’absence du Sénat à l’investiture présidentielle – La Nouvelle Tribune

La Cour constitutionnelle du Bénin examine ce mardi 5 mai 2026 un recours portant sur l’impossibilité de réunir le bureau du Sénat lors de la prestation de serment du président élu Romuald Wadagni, prévue le 24 mai. L’audience plénière spéciale est annoncée à 15 heures au siège de l’institution, à Ganhi, à Cotonou.

Introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan, le recours enregistré sous le numéro 0424/063/REC-26 du 28 avril 2026 vise à faire constater une contrainte matérielle liée à la non-installation du Sénat. Le requérant demande à la juridiction constitutionnelle de tirer les conséquences juridiques de cette situation sur le déroulement de la cérémonie d’investiture.

Une disposition constitutionnelle confrontée à une absence institutionnelle

Le cadre légal encadrant la prestation de serment du président de la République est fixé par l’article 53 de la loi constitutionnelle modifiée en décembre 2025. Ce texte prévoit que le serment est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, en présence des membres de l’institution, de l’Assemblée nationale, ainsi que des bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes.

Dans les faits, le Sénat n’est pas encore installé à ce jour. Aucun bureau ne peut donc être constitué pour prendre part à la cérémonie. Cette situation crée une difficulté d’application du texte constitutionnel, dans la mesure où l’une des institutions mentionnées ne peut être représentée.

Le recours soumis à la Cour ne conteste pas le principe de l’investiture, mais porte sur la conformité de son organisation au regard des exigences légales. Il s’agit pour le requérant d’obtenir une reconnaissance formelle de l’impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat et d’en déduire les modalités juridiques applicables.

La Cour constitutionnelle, siégeant en audience plénière spéciale, devra se prononcer sur cette question dans un délai contraint, à moins de trois semaines de la date prévue pour l’investiture. La décision attendue devrait préciser si l’absence du Sénat constitue un obstacle à la tenue du serment ou si celle-ci peut être organisée en l’état.