La justice administrative autorise l’expulsion du frère de l’assaillant d’Arras

Le frère de l’auteur présumé de l’attentat d’Arras (Pas-de-Calais) de 2023, au cours duquel le professeur Dominique Bernard avait été tué, est expulsable. Le tribunal administratif de Melun a rejeté ce mardi 5 mai 2026 son recours contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF), selon une décision consultée par l’AFP.

La justice a estimé que « le comportement de ce ressortissant russe constituait une menace pour l’ordre public justifiant la mesure d’éloignement et l’interdiction de retour prononcées à son encontre ».

Soupçonné d’avoir montré à son frère comment manier un couteau

Le jeune homme, âgé de 16 ans au moment de l’attentat, est mis en examen pour complicité d’assassinat et tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste, ce qu’il conteste.

Il a été écroué pendant 2 ans et demi avant d’être remis en liberté et assigné à résidence sous surveillance électronique le 16 avril, sur décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Mais sitôt sorti de détention, il avait été arrêté et placé en centre de rétention administrative (CRA) au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en vue d’une expulsion vers la Russie, en application d’une OQTF prononcée par le préfet du Val-d’Oise début avril.

Le lendemain de son arrivée en CRA, le jeune homme avait déposé un recours, rejeté le 22 avril, et sa rétention administrative avait été prolongée.

Le 13 octobre 2023, son frère aîné, Mohammed Mogouchkov, un jeune Russe radicalisé originaire de la province d’Ingouchie, a poignardé à mort son ex-professeur Dominique Bernard dans son ancien lycée et blessé trois autres personnes avant d’être interpellé. Un événement qui a profondément choqué, presque 3 ans jour pour jour après l’assassinat de Samuel Paty.

Les enquêteurs soupçonnent son frère cadet, âgé aujourd’hui de 19 ans, d’avoir montré à Mohammed comment manier un couteau.

Ses avocats vont faire appel de la décision

S’il n’a, à ce stade, fait l’objet d’aucune condamnation pénale, le tribunal administratif relève que le jeune homme a reconnu « avoir soupçonné son frère d’un passage à l’acte sans rien signaler aux autorités », partagé les opinions d’un autre frère condamné pour apologie du terrorisme, trouvé « divertissantes » des vidéos de combats et d’exécutions diffusées par l’organisation État islamique, et nourri « une passion » pour les armes.

La justice a également retenu les conclusions de plusieurs expertises psychologiques évoquant « l’idéologie fondamentaliste du requérant, sans pouvoir écarter tout risque de passage à l’acte criminel ».

L’autorité judiciaire, les services pénitentiaires et le dispositif PAIRS, spécialisé dans le traitement des comportements radicalisés, ont également fait état d’une « évolution inquiétante de son comportement récent ».

Les avocats de l’intéressé, né à Varsovie, ont dénoncé « une analyse biaisée du dossier », annonçant à l’AFP faire appel de cette décision.

« Il est inenvisageable que la France renvoie un individu né au sein de l’Union européenne, qui n’a jamais mis les pieds en Russie, vers un pays aujourd’hui en guerre et avec lequel il n’a pas la moindre attache », ont réagi Mes Ambroise Vienet-Legué et Margaux van der Have.

Une expulsion vers la Russie ou « dans un autre État »

Le tribunal de Melun a indiqué que le jeune homme serait expulsé vers la Russie « sauf si l’intéressé est légalement admissible dans un autre État ». Le préfet est décisionnaire du pays de destination en cas d’exécution de la mesure d’éloignement, précise l’administration judiciaire.

Outre son frère Mohammed, l’aîné de la fratrie, Mosvar, est incarcéréjusti pour ne pas avoir dénoncé un projet d’attentat aux abords de l’Elysée. Son père, fiché S pour radicalisation, a été expulsé en 2018 et vit désormais en Arménie.

Sa mère, quant à elle, a quitté la France pour la Grande-Bretagne, sa petite sœur est en famille d’accueil et sa sœur aînée est dans le Nord.

Avec AFP

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