Dette d’Haïti : l’histoire d’une rançon
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L’histoire tumultueuse d’Haïti, qui fut jadis Saint-Domingue, l’ancienne colonie d’esclaves française, a encore bien des secrets à révéler. Pour « le Nouvel Obs », Pierre-Yves Bocquet, directeur adjoint de la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage, raconte sa dernière découverte aux archives de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur
au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.
Le reliquat de l’argent d’Haïti était allé dans les caisses du Trésor public français : voilà ce que disaient les quelques notes, vieilles de plus d’un siècle, que je tenais entre les mains. C’est donc cela, que ressentent les chercheurs en histoire quand ils font une découverte ? Tressaillir, en ouvrant une chemise en papier de couleur, en sortir la liasse de vieux papiers jaunis qu’elle contient, parcourir les lignes qu’ont tracées des gens morts depuis longtemps et, tout à coup, y lire ce qu’on est venu chercher : la pièce manquante du puzzle, celle qui révèle le sens de l’image incomplète, la clé de l’énigme irrésolue.
Je suis dans un immeuble anonyme du quai Anatole-France, à Paris, dans une petite pièce sans fenêtre d’un bâtiment de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l’institution vénérable qui, depuis plus de deux cents ans, effectue les missions financières de confiance de l’Etat français. Pour le meilleur – la Sécurité sociale est en partie née dans les livres de la Caisse, qui géra quelques-uns des premiers systèmes de retraites publiques dès le XIXe siècle – et pour le pire – quand une ancienne puissance coloniale, défaite par ceux qu’elle avait réduits en esclavage, rançonna pendant des décennies le petit Etat qu’ils s’étaient donné. Et aspirant sa richesse avec cette constance et cette efficacité qui font la réputation des administrations françaises lorsqu’il est question d’argent.
Je suis dans cette petite pièce sans fenêtre car je suis venu y consulter les traces écrites de l’une des plus grandes injustices de l’histoire : l’indemnité faramineuse que la France du roi Charles X a imposée en 1825 à la République d’Haïti, son ancienne colonie alors appelée Saint-Domingue, pour reconnaître son indépendance, qu’elle avait pourtant gagnée vingt et un ans plus tôt au terme d’une guerre coloniale sanglante contre les troupes que Napoléon Bonaparte y avait envoyées.
Boîtes pleines de notes et de procès-verbaux
Cette indemnité, d’un montant de 150 millions de francs-or (ramenés en 1838 à 90 millions de francs-or), représentait plusieurs années de la production nationale de la jeune république – essentiellement le café cultivé par une population formée par les anciens esclaves émancipés et leurs descendants. Cette somme exorbitante était destinée à leurs anciens maîtres, ces riches propriétaires terriens de l’Ancien Régime, dont beaucoup n’avaient même jamais mis les pieds à Saint-Domingue, qui avaient vu leur fortune s’évanouir quand les esclaves qui en faisaient le prix (que vaut une plantation sans personne pour la cultiver ?) se sont révoltés et ont brisé les chaînes du système qui les opprimait.
Je suis dans cette petite pièce sans fenêtre car je suis venu y toucher du doigt la réalité de cette « rançon », que la CDC a gérée avec son efficacité coutumière pendant un siècle exactement ; et je suis venu y chercher une réponse à une de ces questions que je me pose depuis des années, sans avoir trouvé de réponses complètes et définitives dans les articles et ouvrages que j’ai lus : puisque Haïti a payé intégralement la somme que la France lui avait imposée, cet argent a-t-il été totalement dépensé ? Et s’il est resté un écart entre les sommes perçues – jusqu’en 1888 – et les sommes distribuées aux descendants des anciens colons (car en 1888 ces derniers étaient tous morts depuis longtemps), où est allée cette différence ? Qui en a bénéficié ? A-t-il été restitué « aux habitants actuels de la partie française de Saint-Domingue » à qui, selon les termes de l’ordonnance de Charles X, ces millions avaient été extorqués, ou d’autres s’en sont-ils enrichis ?
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Pénétrer dans les archives de la CDC pour trouver une réponse à ces questions, c’était pour moi, pour la première fois de ma vie, faire un travail d’historien. Je peux dire que je suis né dans l’histoire, fils de deux professeurs d’histoire-géographie, ayant grandi dans une maison remplie de livres d’histoire, dans une région pleine de lieux de mémoire (champs de bataille, monuments aux morts, forteresses, musées), dans une famille où mes parents, qui avaient connu la Seconde Guerre mondiale, nous ont élevés, mon frère et moi, dans les récits de leurs souvenirs de cette période qui fut la plus effrayante de leur vie. Mais, après avoir quitté Sciences-Po, c’est la carrière de haut fonctionnaire que j’ai embrassée, dans le secteur social, pendant laquelle j’ai inspecté, évalué, administré en tant qu’inspecteur général des affaires sociales.
Et puis, un jour, j’ai retrouvé professionnellement l’histoire, celle qui se fait et celle qu’étudient les historiens, lorsque je suis devenu en 2014 conseiller mémoire du président de la République François Hollande ; et je travaille aujourd’hui à sa transmission, dans une institution mémorielle que j’ai aidée à créer, sous la présidence de l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage.
C’est dans ce cadre que je me suis intéressé à l’indemnité d’Haïti de 1825, parce que cette année 2025 en marquera le deuxième centenaire. Depuis plusieurs années, j’ai donc cherché à comprendre cette histoire passablement embrouillée, comme le sont toujours les histoires postcoloniales mal dénouées.
Un point m’a plus particulièrement intéressé, sans doute parce qu’il m’a rappelé le genre de questions sur lesquelles j’ai eu à travailler comme inspecteur général des affaires sociales : la façon dont la CDC avait géré le recouvrement de cette indemnité, et de l’emprunt que Haïti avait souscrit en 1825 pour en payer la première annuité – ce qu’on a appelé la « double dette » d’Haïti, jusque dans les livres de comptes de la Caisse où cette étrange appellation a subsisté jusqu’en 1925.
C’est cela que je suis venu regarder, dans la petite pièce aveugle du quai Anatole-France : les traces concrètes, matérielles, de ce grand transfert de richesses qui a duré pendant trois quarts de siècle, depuis les Caraïbes jusqu’à Paris. Et les traces étaient bien là, devant mes yeux, dans ces boîtes pleines de notes, de procès-verbaux, de documents divers qui tout à coup prenaient sens et se mirent à me parler, à mesure que je les parcourais, avec d’infinies précautions pour ne pas les déchirer.
Des caisses cerclées de fer, remplies de pièces d’or et d’argent
Ils me racontaient une histoire qui me faisait penser (dans sa matérialité et non dans sa signification) à cette séquence au début de « Casino » de Martin Scorsese où l’on voyait l’argent liquide circuler de la chambre forte du casino à Las Vegas à l’arrière-boutique d’une épicerie italienne de Kansas City, passer d’une caisse à un sac, d’un sac à un coffre, d’un coffre à une mallette transportée ensuite à pied, en voiture, en avion. L’histoire que racontaient les papiers de la Caisse des Dépôts remplaçait les billets verts par des monnaies d’or et d’argent de toute la Caraïbe, piastres, doublons espagnols ou colombiens, aigles américains, qu’on avait rassemblées à Port-au-Prince ou Cap-Haïtien, chargées dans des caisses cerclées de fer, embarquées dans un bateau français, déchargées et pesées à Brest sous la surveillance du receveur général des finances, transportées jusqu’aux locaux de la Caisse des Dépôts, rue de Lille dans le 6e arrondissement, à deux pas de là où j’étais, où les caisses étaient de nouveau pesées, puis descellées en présence de responsables de la Caisse et du gouvernement français. Les pièces étaient alors comptées, en plusieurs jours car il y en avait parfois des centaines de milliers, puis dûment enregistrées sur un bordereau, comme l’un de ceux que j’ai en main et sur lequel la plume d’un agent avait noté le poids des caisses (1 968 kilogrammes pour la livraison de mai 1841) et le nombre des monnaies qu’elles contenaient (85 961 pièces d’or).
Restait ensuite à convertir ces piles de pièces d’or étrangères en bons francs français pour payer aux pauvres colons esclavagistes ce qu’on leur avait promis : ce serait chose faite après une mise en vente dans les locaux de la CDC dont la tenue était annoncée par voie d’affiches, dont les archives de la Caisse avaient conservé quelques exemplaires, vieux de près de deux cents ans. Sur l’un d’entre eux, on lisait que, dans ces opérations, le gouvernement d’Haïti était représenté par Jacques Laffitte, sans doute le financier français le plus célèbre de cette première moitié du XIXe siècle, qui avait été banquier, gouverneur de la Banque de France et même ministres des Finances au début du règne de Louis-Philippe.
Ce que l’affiche ne dit pas, c’est à quoi pensait le financier en voyant passer ces pièces d’or venues de l’autre côté de la mer tandis qu’on les mettait à l’encan. Pensait-il aux paysans haïtiens dont chacune de ces pièces représentait un peu de la sueur qu’ils avaient versée pour gagner cette somme qu’ils ne toucheraient jamais ? A l’absurdité de ces transports d’argent à travers l’océan pour enrichir des gens en France qui n’avaient plus aucun lien avec Haïti depuis des décennies ? Ou juste à sa propre situation, lui qui avait cru faire une bonne affaire en prêtant son argent à Haïti et qui se retrouvait près de vingt ans plus tard à devoir compter des pièces d’or pour espérer un jour être remboursé ?
Les papiers de la CDC ne disent rien de tout cela. Ils racontent par contre comment, de décennie en décennie, il y a toujours eu des agents pour compter, vérifier, recompter et noter d’une belle écriture à la plume combien d’argent Haïti devait encore payer pour solder sa double dette. A partir de 1847, les caisses de pièces de monnaies ont cessé d’arriver jusqu’à la rue de Lille ; transférer des tonnes d’or dans un bateau français à Port-au-Prince créait chaque année des émotions en Haïti, et les deux gouvernements décidèrent de mettre en place un système plus simple basé sur des traites à payer, qui permettait à la Caisse des Dépôts de récupérer les sommes dues directement auprès des clients français d’Haïti, sans obliger à cette manutention douloureuse pour le jeune Etat pauvre et fragile…
Une belle mécanique parfaitement rodée
Et c’est ainsi que, en France, les gouvernements et les régimes pouvaient passer, cela ne remettait jamais en cause la méticulosité de la Caisse qui savait toujours dire, quarante ans, cinquante ans, soixante ans après l’ordonnance de 1825, combien le malheureux peuple haïtien devait encore aux anciens colons esclavagistes d’avant 1789 et à leurs ayants droit de plus en plus lointains et anonymes…
Il n’y eut que la Commune de Paris pour ébranler cette belle efficacité, car une partie des archives de la Caisse était partie en fumée lors des grands incendies de la Semaine sanglante. Les flammes avaient notamment détruit les registres sur lesquels étaient notés les noms des bénéficiaires des titres que la CDC avait émis en 1840 quand, pour simplifier la gestion de l’indemnité, une loi l’avait transformée en titres au porteur similaires à une obligation de l’Etat haïtien (à cette différence près que, de cet emprunt d’Etat-là, le gouvernement d’Haïti n’avait rien touché). Les agents de la CDC étaient donc dans l’incapacité de savoir à qui était allé l’argent d’Haïti avant 1870, et à qui la Caisse devait encore des sommes.
Mais il aurait fallu bien plus que cela pour arrêter cette belle mécanique désormais parfaitement rodée. Dans les archives de la CDC, on trouve en effet des notes des années 1870, 1880 et 1890, un siècle après le déclenchement de la révolution haïtienne, qui calculaient avec la plus grande précision combien Haïti devait encore à la France – à la France républicaine, non plus à la France réactionnaire de la Restauration –, sur les différents aspects de sa double dette : les indemnités restant à régler aux ayants droit des anciens colons, le capital et les intérêts du prêt de 1825 et même, à partir de 1873, des pénalités de retard, que la France a imposées et obtenues d’Haïti, à hauteur de plus de 5 millions de francs au total, prélevés sur les paiements effectués jusqu’en 1888 par le gouvernement d’Haïti.
Il faudra néanmoins que le ministère français des Affaires étrangères informe la CDC en 1893 que, après avoir conduit une mission à Port-au-Prince, il considérait que la double dette d’Haïti était éteinte pour que la CDC en donne acte au gouvernement haïtien, auquel elle continuait de réclamer des sommes.
Tout cela était écrit dans les papiers conservés dans les boîtes rangées dans la petite pièce aveugle du quai Anatole-France. Il restait néanmoins un mystère : une fois les sommes encaissées, inscrites dans les livres de la Caisse, elles devaient être distribuées. Mais il fallait pour cela les réclamer : cela était-il encore le cas à la fin du XIXe siècle, cent ans après la révolution qui avait balayé la société coloniale esclavagiste de Saint-Domingue ?
Les papiers de la Caisse montraient que oui : des personnes se manifestaient toujours à la suite des avis de versement que la CDC faisait paraître au « Journal officiel » et dans diverses publications suivies, sans doute, par les notaires et rentiers français qui étaient les seuls à se souvenir encore à cette époque de l’indemnité de Saint-Domingue et de l’emprunt de 1825. Et, oui, il y eut bien un reliquat entre les sommes versées par Haïti et la somme des montants réclamés par les indemnitaires. Pas très élevé : entre 600 000 francs et 1,2 million de francs au début du XXe siècle, soit entre 0,5 % à 1 % des 112 millions de francs que Haïti avait versés pour sa double dette, entre 1825 et 1888.
Quand le Trésor public s’enrichit
C’était la réponse que j’étais venu chercher dans la petite pièce aveugle du quai Anatole-France. Elle était dans une chemise à la couleur verte passée, classée dans un gros dossier baptisé « Prescription trentenaire », qui contenait les notes de la CDC à propos de l’application de la loi de 1895 qui définissait la position à prendre sur les dépôts et sommes consignés depuis plus de trente ans et qui n’avaient fait l’objet d’aucun mouvement dans cette période. Les notes montraient que les services de la Caisse n’avaient aucun doute sur l’applicabilité de ce texte aux sommes qu’elle conservait au titre de la double dette d’Haïti : ce solde devait revenir au Trésor public français.
Dès 1893, après confirmation que le gouvernement d’Haïti avait bien réglé tout ce qu’il devait depuis 1825 et 1838, lorsque les sommes résiduelles liées à la double dette furent réunies sur une seule ligne dans le bilan de la Caisse, un calendrier avait été défini : les sommes liées à l’indemnité, issues des derniers paiements d’Haïti à ce titre opérés en 1878, seraient frappées par la déchéance trentenaire en 1908 ; celles relatives à l’emprunt, dont les dernières opérations avaient eu lieu en 1893, le seraient en 1923.
Et c’est bien ce que racontaient les notes que je consultais ce jour-là, extraites de la chemise à la couleur vert passé : en 1907 et 1908, la CDC et le ministre des Finances de l’époque (Joseph Caillaux) avaient échangé des courriers à propos du montant élevé des sommes reversées par la Caisse au Trésor Public au titre de la déchéance trentenaire, et la Caisse avait expliqué que ce montant était lié à la déchéance du montant résiduel du compte de l’indemnité de Saint-Domingue : près de 600 000 francs de dépôts, augmentés de trente ans d’intérêts représentant 800 000 francs, et 600 000 francs de consignations plus anciennes, soit un total de 2 millions de francs, qui auraient été alors versés à l’Etat français.
J’ai demandé à l’archiviste de la CDC qui m’avait ouvert les dossiers de regarder s’il pouvait trouver la trace de ce versement ; ses recherches se sont avérées pour le moment infructueuses. Mais j’ai bien retrouvé la trace de la diminution du montant de la ligne « Fonds affectés au règlement de la double dette du gouvernement d’Haïti » dans le bilan de la CDC pour 1907, de 564 47, 37 francs à 29 000 francs. Et en 1924, on trouve bien un versement ultime de 13 000 francs sur cette même ligne, après lequel elle a totalement disparu des livres de Caisse des Dépôts et Consignations, qui aura ainsi géré la double dette d’Haïti pendant exactement un siècle.
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Que nous apprennent tous ces mouvements bien techniques ? Tout d’abord, que les archives peuvent encore parler. Certaines historiennes (Gusti-Klara Gaillard-Pourchet et Frédérique Beauvois) ont évoqué la déchéance trentenaire dans leurs travaux très précieux sur la double dette. Mais je n’avais jamais vu d’évaluation chiffrée de son application, ou cela m’aura échappé : et si cet article permet de mieux diffuser des travaux aujourd’hui méconnus, j’en serais très heureux. La CDC elle-même ne s’est pas penchée sur cette question, sur laquelle elle est pourtant régulièrement interpellée. En 1966, lorsqu’elle a célébré son 150e anniversaire en publiant un luxueux livre d’histoire signé du journaliste économique Roger Priouret, un chapitre entier est consacré à sa gestion de la double dette d’Haïti, mais rien n’est dit de la clôture de cette histoire.
Le point pourrait sembler anecdotique : il ne l’est pas, car il montre que, à la fin de l’histoire, c’est le Trésor public français qui s’est enrichi du reliquat de la double dette d’Haïti. Cette somme qui n’avait pas été versée aux ayants droit des colons auxquels elle était exclusivement destinée n’a pas été rendue à Haïti. Il n’en a même jamais été question, dans aucun des documents que j’ai consultés. Pendant un siècle, l’Etat français n’avait cessé de rappeler qu’il n’était pas partie à ces opérations, qui ne concernaient que d’une part les anciens colons et leurs ayants droit et d’autre part l’Etat haïtien. Mais lorsqu’il a fallu décider du sort du trop-versé par Haïti, personne n’a songé que cette somme appartenait aux habitants d’Haïti, selon les termes mêmes de l’ordonnance de Charles X. Elle est allée couvrir les dépenses courantes de l’Etat français, où elle a disparu définitivement.
Deux millions de francs de 1907 représentent en valeur actuelle exactement 9 133 220, 62 euros. Quoi que l’on pense de la légitimité des demandes de restitution des montants injustement extorqués à Haïti par la France au titre de la double dette de 1825, cette somme-là appartient incontestablement au peuple haïtien et devrait lui être rendue. Ce n’est pas le seul geste que la France devrait faire à l’égard d’Haïti, si elle se décide à reconnaître enfin le caractère injuste de l’ordonnance de 1825. Mais celui-là pourrait être le premier.
BIO EXPRESS
Pierre-Yves Bocquet, est directeur adjoint de la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage. Il a été en 2014 le conseiller mémoire de François Hollande. Cela fait des années qu’il s’intéresse au sujet de la double dette d’Haïti.
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