Lorsqu’un délibéré est prononcé à l’issue d’une bataille judiciaire, la partie victorieuse s’attend à ce que la décision (jugement, arrêt confirmatif ou infirmatif, ou encore arrêt de rejet ou de cassation) fasse l’objet d’une application stricte.
Sauf que dans certaines affaires, à l’exemple de celle opposant Airtel Gabon à 2JTH, qui tire en longueur, les coups de théâtre auxquels on assiste laissent entrevoir une lutte d’influence depuis l’examen de ce dossier en première instance.
D’autant qu’il s’agit, manifestement, de gros enjeux financiers sur lesquels les procéduriers et autres ergoteurs n’entendent pas cracher.
À ce qu’il semble, c’est d’ailleurs cette lutte d’influence qui serait à l’origine du renvoi dudit dossier auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada.
Laquelle juridiction est, par ailleurs, seule compétente pour accorder ou refuser l’exequatur (procédure permettant de rendre exécutoire dans un pays une décision de justice étrangère) aux sentences arbitrales comme le confère l’article 25 du Traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).
Si la décision de l’instance judiciaire internationale est vivement attendue par les deux parties, elle permettra également de déterminer l’avenir de la maison de téléphonie mobile.
Une vache à lait à en juger par les sanctions financières ,qui n’est pas à l’abri des tensions de trésorerie à même de déboucher sur une éventuelle compression de ses ressources humaines.
Styve Claudel ONDO MINKO
Libreville/Gabon
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