Le gouvernement du Nouveau-Brunswick veut durcir les sanctions contre les conducteurs qui roulent avec leurs facultés affaiblies.
Un projet de loi nécessaire pour mettre en œuvre ces changements a été déposé à l’Assemblée législative mardi. Il prévoit des sanctions administratives plus sévères et la création d’un programme qui permettra aux policiers de suspendre immédiatement le permis de conduire de l’automobiliste fautif.
Ces modifications visent à décourager la conduite avec facultés affaiblies et à rendre nos routes plus sécuritaires pour tout le monde en empêchant immédiatement les conducteurs qui sont en état d’ébriété de reprendre le volant
, affirme le ministre de la Sécurité publique, Kris Austin, dans un communiqué.
Le ministre de la Sécurité publique, Kris Austin, et le premier ministre Blaine Higgs. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada
La suspension immédiate du permis de conduire est prévue dans les cas qui n’entraînent pas de blessure grave ni la mort d’une personne et qui n’impliquent aucun passager âgé de moins de 16 ans.
Les policiers pourront suspendre immédiatement au bord de la route le permis de conduire des automobilistes qui échouent à l’alcootest ou qui refusent de le subir. Ils pourront aussi porter des accusations criminelles contre eux.
Les automobilistes qui voient leur permis de conduire suspendu immédiatement n’auront pas à répondre à des accusations criminelles, mais ils subiront des sanctions administratives, dont une suspension de conduite pendant 15 mois, une saisie de leur véhicule pendant 30 jours et leur participation à un programme de rééducation
.
Ce système antidémarrage (à droite) oblige l’automobiliste à souffler dans un alcootest avant de pouvoir démarrer sa voiture.
Photo : CBC / David Laughlin
Ils devront aussi payer une amende administrative de 1000 $, des droits de 230 $ pour rétablir leur permis de conduire, ainsi que les frais de saisie de leur véhicule et l’inscription au cours de rééducation
. Ils devront aussi participer au programme d’utilisation de systèmes antidémarrage pendant 12 mois. Ces sanctions seront plus sévères en cas de récidive.
L’organisme MADD Canada et l’Association des chefs de police du Nouveau-Brunswick, également cités dans le communiqué, appuient ces changements à venir.
Il y a eu 13 accidents de la route mortels dans la province en 2023 vraisemblablement causés par la conduite avec facultés affaiblies, selon la commandante divisionnaire de la Gendarmerie royale du Canada au Nouveau-Brunswick, DeAnna Hill.
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