Cameroun : Le personnel de MTN dénonce une mise en délibéré sans débat au fond dans l’affaire Danpullo

A la requête de la société Bestinver, la holding liée au milliardaire camerounais Baba Danpullo, le Tribunal de grande instance (TGI) du Wouri à Douala, siégeant en matière commerciale, a décidé de mettre en délibéré pour le 23 juillet 2024 l’affaire qui oppose l’homme d’affaires à la filiale locale du géant sud-africain des télécommunications MTN et aux Chocolateries du Cameroun (Chococam). Cette décision inquiète le personnel de MTN qui l’a trouvée « assez surprenante », puisqu’elle intervient « sans aucun débat au fond ». C’est ce qui ressort d’un courrier adressé le 15 juillet 2024 au ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Grégoire Owona, par le Syndicat national autonome des travailleurs des nouvelles technologies de l’information et de la communication (Syntic).

Face à cette situation, les avocats des adversaires de Baba Danpullo tentent d’obtenir l’annulation du délibéré ainsi que des débats au fond. Surtout après la première mise en délibéré le 6 juin 2024 qui a accouché d’une souris le 4 juillet 2024, date prévue pour le prononcé du verdict. Les avocats de MTN Cameroon estiment qu’une suite favorable ne saurait être réservée à la requête de Bestinver sans que la société dont ils défendent les intérêts présente ses arguments sur l’existence réelle d’une dette de Bestinver vis-à-vis de MTN Cameroon. Ni sans que cette dernière plaide contre les prétentions de Bestinver.

Pour rappel, c’est le 3 octobre 2022 que la holding liée à Baba Danpoulo avait saisi le TGI du Wouri. Elle sollicitait de cette juridiction le reversement dans ses comptes des fonds saisis de manière conservatoire dans les comptes de MTN Cameroon et Chococam. Pour ce qui est de MTN, il s’agissait de 144 milliards de FCFA, dont près de 120 milliards de FCFA du compte de dépôt Mobile Money. Une saisie que la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) avait contestée au motif que les règles communautaires considéraient que les fonds logés dans les comptes Mobile Money ne pouvaient faire l’objet de saisie conservatoire.

A l’origine de cette affaire, un litige qui opposeź Bestinver et son banquier sud-africain, First National Bank (FNB), filiale de FirstRand Bank (FRB). Après plusieurs défauts de paiement, la banque a obtenu la saisie et la vente de plusieurs biens immobiliers hypothéqués par la holding du milliardaire camerounais. Ce que les avocats du leader du thé au Cameroun considèrent comme une spoliation. C’est pour recouvrer ces fonds qu’ils saisissent le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo qui ordonne des saisies conservatoires des comptes bancaires des entreprises MTN Cameroon et Chococam, sans avoir présenté des titres de créance. Les avocats de Bestinver excipent que les mères mères sud-africaines de ces sociétés et de FRB ont en commun Public Investment Corporate (PIC) comme actionnaire.