Chômage frontalier: la France durcit les règles pour les offres d’emploi

Après des mois d’incertitude, une marche arrière sur la question des indemnités, le gouvernement français a finalement décidé de durcir la réglementation du chômage des frontaliers. Le décret publié samedi reprend en tout point les éléments révélés par L’essentiel à la fin du mois d’octobre. Comme l’indique le communiqué diffusé sur le site du ministère du Travail et de l’Emploi français, l’évolution de la réglementation porte sur l’offre raisonnable d’emploi (ORE).

«Ce sera désormais le salaire habituellement pratiqué en France qui sera l’un des éléments constitutifs de l’ORE et non plus les salaires pratiqués à l’étranger. Les autres éléments restent inchangés», écrit le ministère. Les services de France Travail faisaient, jusqu’alors, face à de grandes difficultés à trouver des salaires équivalents à ceux pratiqués au Luxembourg ou en Suisse pour les personnes qui ont occupé leur dernier emploi dans ces pays.

Cela entraînait mécaniquement des périodes de chômage plus longues. Et des coûts supplémentaires: «Ce système d’indemnisation a engendré en France un déficit de près de 800 millions d’euros par an pour l’Assurance chômage pour environ 77 000 demandeurs d’emploi, du fait des salaires plus élevés dans les pays voisins (Suisse, Luxembourg, Allemagne) et d’un temps plus long de recherche d’un nouvel emploi», justifie le gouvernement.

En réajustant le critère du revenu, les offres potentielles devraient être plus nombreuses et les personnes concernées sous la menace de perdre leurs indemnités en cas de double refus. Pour l’OGBL, la méthode, par décret, autant que le fond ne sont pas acceptables: «Le gouvernement cherche des économies partout et passe en force», indique Christian Simon-Lacroix, qui concède que l’accord signé entre l’Unédic et une large partie des syndicats a ouvert la voie à cette décision.

Pour autant, l’OGBL et la CGT ne comptent pas s’arrêter là et envisagent déjà des recours juridiques, au niveau national, puis européen si nécessaire: «Le texte du décret, qui ne mentionne pas directement les frontaliers, est un peu tordu. Mais d’après mon sentiment, il s’agit bien d’une discrimination et d’une manière détournée de contourner la législation européenne», ajoute M. Simon-Lacroix.

Le ministère précise qu’une réduction du montant ou de la durée de l’indemnisation des demandeurs d’emploi transfrontaliers n’ont «jamais été à l’ordre du jour» et que les «démarches diplomatiques» se poursuivent pour revoir le modèle d’indemnisation du chômage au niveau européen. L’idée de la France étant que le chômage des frontaliers soit pris en charge par le pays dans lequel ils ont travaillé, en l’occurrence le Luxembourg pour les Mosellans et Meurthe-et-Mosellans.