Combustibles propres : les coûts imposés aux Néo-Brunswickois vont diminuer
La Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick s’apprête à réduire des coûts qui sont imposés aux consommateurs de la province plutôt qu’à l’industrie pétrolière, à la suite de son examen de la formule en vigueur depuis juillet 2023.
La Commission est responsable d’établir les coûts. Elle va les réduire vendredi d’environ 10 %.
La Commission ordonne que la majoration liée au coût du carbone soit réajustée
, peut-on lire dans sa décision publiée le 24 avril. La nouvelle majoration sera mise en œuvre sur la tarification hebdomadaire régulière le 3 mai 2024 et sera calculée chaque semaine.
Le but de la réglementation fédérale sur les combustibles propres, qui est distincte de la taxe carbone, est de pousser les raffineries et les importateurs de pétrole à réduire l’intensité en carbone
de leurs méthodes de raffinage et de leurs produits. Au Nouveau-Brunswick, toutefois, le gouvernement de Blaine Higgs a adopté une loi en 2022 qui impose plutôt ces coûts aux consommateurs.
Le premier ministre Blaine Higgs dénonce Ottawa pour le coût des combustibles propres au Nouveau-Brunswick. Les chefs des partis d’opposition pour leur part lui reprochent d’imposer ces coûts aux consommateurs plutôt qu’aux entreprises pétrolières. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau
Les coûts varient jusqu’à présent de 3 ¢ à 7 ¢ le litre. Chacun de ces cents représente environ 14 millions de dollars par an pour les consommateurs.
Le calcul à l’aide d’une formule est refait chaque semaine. Les coûts s’élèvent cette semaine à 3,39 ¢ sur le litre d’essence (plus la TVH) et à 3,78 ¢ sur le litre de diesel.
Une valeur trop élevée dans la formule de calcul
La formule quantifie principalement le coût hypothétique de ce que serait le respect de la réglementation sur les combustibles propres si les pétrolières importaient du diesel renouvelable à base de plantes au Nouveau-Brunswick pour répondre aux exigences.
Cependant, lors de son examen de la formule, la Commission a entendu des preuves selon lesquelles le diesel renouvelable a une teneur en carbone inférieure à ce qu’elle supposait dans ses calculs, ce qui a gonflé les coûts imposés aux consommateurs.
Abigail Herrington, avocate de la Commission de l’énergie et des services publics du Nouveau-Brunswick, a posé des questions en janvier 2024 sur la formule de calcul des coûts liés au règlement sur les combustibles propres.
Photo : Radio-Canada / Jonathan Collicott
Le cabinet Grant Thornton a établi la formule. L’une de ses consultantes, Angie Brown, a indiqué devant la Commission en janvier qu’elle a adopté une valeur par défaut qu’elle croyait validée par le gouvernement fédéral quant à la teneur en carbone du diesel renouvelable.
Si l’intensité en carbone d’un produit est inférieure à la valeur par défaut, alors oui, vous avez déjà atteint une partie de la conformité grâce à la réduction de l’intensité en carbone de ce produit combustible
, a reconnu Mme Brown, en répondant à des questions posées par l’avocate de la Commission, Abigail Herrington.
La Commission accepte dans sa décision les preuves entendues à ce sujet.
Un autre examen des coûts à venir
La Commission rejette pour le moment d’autres arguments selon lesquels la formule exagère aussi la teneur en carbone de l’essence au Nouveau-Brunswick.
De l’éthanol ajouté à l’essence vendue dans la province contribue à réduire son intensité en carbone, mais la formule n’en tient pas compte.
La Commission indique dans sa décision qu’il lui faut plus de renseignements pour mieux comprendre ce sujet. Elle propose de faire un autre examen des coûts plus tard cette année.
D’après un reportage de Robert Jones, de CBC
Crédit: Lien source
