Le Tribunal de Première Instance d’Abidjan a rendu une ordonnance, ce jeudi, rejetant la requête de Monsieur Cheick Tidjane THIAM visant à obtenir un certificat de nationalité ivoirienne.
Dans sa décision, le Tribunal s’est appuyé sur l’article 97 de la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961, modifiée par les lois n° 72-852 du 21 décembre 1972, n° 2004-662 du 17 décembre 2004, n° 2005-03/PR du 15 juillet 2005, et n° 2005-09/PR du 29 août 2005 portant modification du Code de la Nationalité Ivoirienne.
Le Tribunal a constaté que « si Monsieur Cheick Tidjane THIAM sollicite qu’il plaise à la juridiction de céans de lui délivrer un Certificat de Nationalité Ivoirienne », l’article 97 susmentionné stipule que « Le Président du Tribunal de première instance, un magistrat délégué par lui ou le juge de la section de tribunal ont seule qualité pour délivrer un certificat de nationalité à toute personne justifiant qu’elle a cette qualité. ».
Cependant, le Tribunal a relevé qu’en l’espèce, la nationalité ivoirienne de Monsieur Tidjane THIAM est contestée devant le Tribunal par une action tendant à faire constater sa perte de sa nationalité.
Le Tribunal a estimé qu’il y avait lieu, en l’état, de surseoir à la délivrance dudit acte jusqu’à ce que le Tribunal saisi de la contestation vide sa saisine.
Liboire SAGNA
Crédit: Lien source