En Côte d’Ivoire, les actes de justice, comme le certificat de nationalité, sont désormais délivrables en ligne. En effet, le gouvernement a initié la phase pilote de la digitalisation du service dans les juridictions de Yopougon et de Dabou.
Ainsi, un communiqué interministériel précise que les actes de justice délivrés en ligne ont la même valeur juridique que ceux délivrés au format papier traditionnel.
Pour vérifier l’authenticité d’un certificat de nationalité délivré en ligne, il suffit de télécharger l’application « VERIF by ONECI » et de procéder à la vérification.
Voici le communiqué officiel :
CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N° 002
/MJDH/MEMD/MEMFPMA/MIS/MENA/MTND/MESRS/METFPA
DU 12 FÉVRIER 2025
MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME NUMÉRIQUE POUR LA SÉCURISATION DES ACTES DE JUSTICE
Dans le cadre du renforcement de la sécurisation des actes de justice en Côte d’Ivoire, une plateforme numérique a été officiellement lancée le 30 janvier 2025 à Dabou.
La phase pilote de ce projet de digitalisation a débuté avec la délivrance, uniquement dans les juridictions de Yopougon et de Dabou, d’un nouveau certificat de nationalité ivoirienne, disponible sur un nouvel imprimé physique et en format électronique.
Ce nouveau certificat de nationalité ivoirienne possède la même valeur juridique que celui délivré par les autres juridictions sur l’ancien imprimé.
Il doit, par conséquent, être accepté parmi les pièces requises pour la participation aux concours administratifs.
Les administrations concernées peuvent télécharger l’application « VERIF by ONECI » pour s’assurer de l’authenticité de cet acte. En cas de difficulté, elles doivent saisir les services du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Fait à Abidjan, le 12 février 2025
Signataires :
- Gal. Vagondo DIOMANDÉ
Ministre d’État, Ministre de la Défense
Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité - Sansan KAMBILÉ
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme - Anne Désirée OULOTO
Ministre d’État, Ministre de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration - Mariatou KONÉ
Ministre de l’Éducation Nationale et de l’Alphabétisation - KOFFI N’Guessan
Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage - Adama DIAWARA
Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique - Uong KONATÉ
Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation
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