Dépénalisation de l’homosexualité : où en est la Caraïbe ?

La Dominique dépénalise l’homosexualité. La haute cour de l’Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO) a jugé inconstitutionnel certains articles sur les infractions sexuelles de l’île qui sépare la Guadeloupe de la Martinique.
Antigua-et-Barbuda a été précurseur en la matière.

Mais, encore à ce jour, les personnes homosexuelles peuvent être poursuivies par la justice dans cinq pays de la Caraïbe : la Jamaïque, Grenade, Sainte-Lucie, le Guyana et Saint-Vincent et les Grenadines.
L’homosexualité est toujours criminalisée dans 65 pays ; à travers le monde.

En Dominique, des articles de loi sur la sodomie entre adultes consentants ont été annulés, par la justice, lundi (22 avril 2024). Cette décision est historique ; elle émane de la Haute Cour de Roseau. La juge Kimberly Cenac-Phulgence s’est prononcée en faveur d’un homme homosexuel, qui a intenté une action en justice contre des textes de loi sur les infractions sexuelles, en 2022. Celui-ci était soutenu par le Minority Rights Dominica (MiRiDom), une association locale de défense des droits des personnes LGBT+. 

« Inconstitutionnels », c’est ainsi que la Haute Cour de l’OECO a jugé les deux articles pointés du doigt ; des textes qui rendaient les relations homosexuelles passibles d’une peine maximale de 10 ans d’emprisonnement, plus la possibilité d’un internement psychiatrique forcé. 

Datant du colonialisme britannique, ils ont donc été révisés.

Dans sa décision d’une quarantaine de pages, la juge a estimé que ces dispositions violaient le droit à la liberté, le droit à la vie privée et la sécurité du requérant. Kimberly Cenac-Phulgence a aussi penché en faveur de la protection contre la discrimination, tel que garantis par la Constitution de la Dominique de 1978. 

Cette avancée a été freinée par certaines organisations religieuses locales, qui ont fait pression pour conserver ces anciennes lois.
Quoi qu’il en soit, ce progrès juridique a suscité une vague d’enthousiasme dans la communauté. Jean-Marc Berthon, l’ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+ a salué, sur le réseau social X, “un nouveau pas sur le chemin de la dépénalisation universelle”. L’ONUSIDA félicite la Dominique, tout comme les associations de lutte contre les LGBTphobies.

La Dominique est le sixième pays de la Caraïbe à dépénaliser l’homosexualité.

En 2022, un militant LGBT avait contesté la loi qui punissait la sodomie d’une peine de 15 ans emprisonnement à Antigua-et-Barbuda. Il a gagné la procédure. C’est cette bataille judiciaire qui a créé un précédent dans la Caraïbe.

Orden David (c’est l’homme qui a introduit une action en justice à Antigue) avait été physiquement agressé sur son lieu de travail, un hôpital, en 2019, à cause de son orientation sexuelle. Frappé au visage, il s’était évanoui.
Après des années d’ostracisme, il a décidé de témoigner, en gardant la tête haute. C’est ainsi qu’il a défié le gouvernement de son pays, devant la justice, en exigeant le retrait de cette loi. Il a obtenu gain de cause en 2022. Cette disposition a été jugée inconstitutionnelle.

Nous sommes tous des êtres humains et, en fin de compte, nous méritons le même traitement, le même respect. Essayons simplement de vivre ensemble, comme un seul homme, afin de rendre le monde meilleur.

Orden David, conseiller du ministère de la santé de Antigua-et-Barbuda

Depuis cette décision, Saint-Kitts-et-Nevis, la Barbade et, aujourd’hui, la Dominique, ont abrogé des lois similaires.
Un changement est en cours à Sainte-Lucie, pour une concrétisation courant 2024.