Des chefs mi’kmaw revendiquent des titres sur la majeure partie du Nouveau-Brunswick
Huit communautés mi’kmaw du Nouveau-Brunswick mettent leur menace à exécution et intentent une poursuite pour faire reconnaître leurs titres ancestraux. Les chefs précisent qu’ils ne veulent pas mettre la main sur les propriétés privées.
L’organisation Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. (MTI) – qui représente les communautés mi’kmaw de la province – a annoncé jeudi avoir déposé un avis de poursuite en Cour du Banc du Roi à Miramichi.
L’avis est au nom de huit des neuf chefs mi’kmaw élus du Nouveau-Brunswick et vise le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral, Énergie NB et la Société de développement régional.
Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Inc. a annoncé jeudi avoir déposé un avis de poursuite visant à faire reconnaître leurs titres ancestraux qui couvrent la majorité de la province du N.-B.
Photo : Source : MTI
Ces chefs demandent au tribunal de reconnaître les titres ancestraux de leur peuple sur environ trois quarts de la province. Ils réclament aussi que les baux sur les terres de la Couronne leur soient transférés.
Une compensation financière est aussi exigée pour l’occupation illégale, l’appropriation, l’extraction de ressources et la violation des titres mi’kmaw
, sans préciser combien d’argent ils souhaitent obtenir.
Dans l’avis de poursuite, les chefs précisent clairement qu’ils ne réclament pas d’argent de la part des personnes et des entreprises qui détiennent des propriétés privées. Ils exigent toutefois que la Couronne leur verse une compensation pour avoir accordé ces titres de propriété sans leur consentement.
Les Mi’kmaq n’ont aucune intention de prendre la maison, le chalet ou la propriété de qui que ce soit. Si une décision est rendue en notre faveur dans ce dossier, votre vie et votre propriété ne changeront pas. Vous continuerez de payer vos impôts fonciers au gouvernement du Nouveau-Brunswick
, affirme le chef de Metepenagiag, Bill Ward, par voie de communiqué.
Les chefs rappellent qu’ils ont entamé des démarches en février 2023 dans ce dossier et qu’ils s’étaient dits prêts à négocier avec Fredericton et avec Ottawa.
Ils précisent que le gouvernement fédéral a fait preuve d’ouverture à discuter, mais que la province n’a montré aucun intérêt d’avoir quelque discussion que ce soit
. Ils affirment qu’ils n’ont eu d’autre choix que de déposer une poursuite.
Ce n’est pas l’approche que les chefs membres de MTI voulaient adopter et cette décision n’a pas été prise à la légère
, lit-on dans le communiqué de l’organisme.
Radio-Canada Acadie a contacté le cabinet du procureur général afin d’obtenir une réaction au dépôt de cet avis de poursuite.
La réponse est venue de Bruce Macfarlane, porte-parole du Bureau du Conseil exécutif.
« Le gouvernement du Nouveau-Brunswick vient de recevoir la notification de cette grave action en justice. Nous l’examinerons et y répondrons bientôt », a-t-il affirmé par courriel.
Pourquoi seulement huit des neuf chefs?
L’avis de poursuite déposé jeudi en Cour du Banc du Roi est au nom de huit des neuf chefs mi’kmaw du Nouveau-Brunswick.
Il s’agit des chefs d’Amlamgog (Fort Folly), de Natoaganeg (Eel Ground), d’Oinpegitjoig (Pabineau), d’Esgenoôpetitj (Burnt Church), de Tjipõgtõtjg (Buctouche), de L’nui Menikuk (Indian Island), d’Ugpi’ganjig (Eel River Bar) et de Metepenagiag.
Une seule communauté mi’kmaw de la province n’est pas du nombre, soit celle d’Elsipogtog. C’est qu’elle mène son propre combat devant les tribunaux depuis des années afin de faire reconnaître les titres ancestraux des Mi’kmaq.
Les huit autres chefs affirment dans un document publié jeudi que leur démarche et celle d’Elsipogtog ne se chevauchent pas et qu’elles ne sont pas en concurrence l’une avec l’autre.
Des discussions avec Elsipogtog vont se poursuivre en vue d’harmoniser nos réclamations
, lit-on dans le document.
Crédit: Lien source
Les commentaires sont fermés.