Des cigarettiers verseront 614 millions $ au Nouveau-Brunswick

Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-Macdonald verseront 614 millions $ au gouvernement du Nouveau-Brunswick à la suite d’un accord validé par la Cour supérieure de l’Ontario.

Le ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick, John Dornan, s’en est réjoui, vendredi.

«J’ai le plaisir d’annoncer la résolution de nos efforts visant à récupérer de l’argent pour notre système de santé auprès des fabricants de tabac qui ont vendu des cigarettes au Canada», a-t-il déclaré.

Il a précisé que le gouvernement provincial recevra 147 millions $ immédiatement puis le reste progressivement.

«Nous aimerions qu’une part de cet argent serve au renforcement des actions pour la prévention de l’usage du tabac et de la nicotine par les jeunes ainsi qu’au soutien aux programmes d’aide à l’arrêt du tabagisme», réagit la PDG de Poumon NB, Melanie Langille.

La proportion de fumeurs parmi la population âgée de 12 ans et plus a stagné de 2015 à 2022 au Nouveau-Brunswick, passant de 13% à 12%. Dans le même temps, elle est passée de 13% à 9% au pays, selon Statistique Canada.

«Notre objectif est d’atteindre 0%, afin de protéger la santé des gens du Nouveau-Brunswick pour l’avenir», a indiqué M. Dornan.

M. Langille souhaite par ailleurs qu’une partie de l’argent des fabricants de cigarettes serve à améliorer le dépistage et le traitement des maladies liées au tabagisme, comme le cancer du poumon et la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC).

Le Conseil de la santé du Nouveau-Brunswick a noté que la MPOC était la deuxième cause d’hospitalisation dans la province en 2021. Il a ajouté que la principale cause de mortalité évitable était le cancer du poumon.

Le gouvernement provincial a déjà financé une expansion des programmes de dépistages du cancer du poumon chez les adultes à haut risque, dont la mise en œuvre est prévue cette année.

Il pourra peut-être en faire davantage grâce à l’argent qu’il recevra de la part d’Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-Macdonald, après avoir entrepris une action en justice contre ces entreprises il y a près de 20 ans.

Poursuites

Les cigarettiers ont fait l’objet de poursuites de la part de victimes du tabac des provinces à partir de la fin des années 1990.

Ils ont obtenu la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies de l’Ontario parce qu’ils n’avaient pas assez de fonds pour dédommager leurs poursuivants en 2019.

Ils faisaient face à des réclamations totalisant plus de 1000 milliards $, selon la Presse canadienne.

Ces entreprises ont négocié avec leurs parties adverses, dont le gouvernement du Nouveau-Brunswick, pendant six ans à huis clos. Ils ont proposé de donner 32,5 milliards $ au total.

Les créanciers ont accepté l’accord, que la Cour supérieure de l’Ontario a entériné vendredi.

Imperial Tobacco, Rothmans, Benson & Hedges et JTI-Macdonald auront une vingtaine d’années pour faire les versements prévus, selon Radio-Canada.

Militants déçus

«Nous pensions initialement que l’accord allait prévoir 500 milliards $ de dédommagement, raconte Mme Langille. Nous avons été déçus de voir que la réclamation finale s’élevait à 32,5 milliards $. Ce n’est pas beaucoup quand on pense aux décennies de préjudices causés par les cigarettes.»

Le projet Coûts et méfaits de l’usage de substances au Canada évalue que la consommation du tabac a coûté 308 millions $ au Nouveau-Brunswick rien qu’en 2020.

Ces coûts comprennent les soins de santé (151 millions $) et la perte de productivité (142 millions $), selon le projet piloté par le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances et l’Institut canadien de recherche sur l’usage de substances de l’Université de Victoria (en Colombie-Britannique).