des experts anticipent des dérapages

Un projet de loi déposé la semaine dernière par le gouvernement Holt, à la demande des forces policières du N.-B., donnerait plus de pouvoirs aux agents de la paix pour sévir contre des membres suspectés de bandes illégales, mais des experts anticipent des dérapages.

La législation, intitulée «Loi sur les bandes de motards hors la loi», modifie la Loi sur la réglementation des alcools du N.-B. Elle donnerait le pouvoir à tout agent de la paix au N.-B. d’expulser des membres ou des collaborateurs suspectés de gangs illégaux de tout bar ou autre établissement qui est licencié pour vendre de l’alcool.

Afin de déterminer qui est un membre ou collaborateur suspecté d’une organisation illégale, les policiers pourront tenir compte de certains facteurs, soit: si cette personne avoue être membre ou collaboratrice d’une bande illégale, si elle utilise «un nom, un mot, un signe» ou d’autres symboles qui y sont associés, si elle reçoit des avantages de la bande, qu’elle fréquente un de ses membres ou collaborateurs, ou qu’elle est présente au moment où se déroule une activité illégale de la bande.

Les agents de la paix pourront aussi demander une pièce d’identité avec photo à n’importe quelle personne qui se trouve dans l’établissement pour faire appliquer cette partie de la loi.

Le projet de loi double aussi l’amende minimale pouvant être imposée à ces motards suspectés. Elle pourrait donc être fixée à un montant entre 480$ et 5200$.

Mikaël Bernard, un avocat-criminaliste de Campbellton, juge que les critères ne sont pas clairement définis et qu’ils laissent place à un grand pouvoir discrétionnaire pour les policiers de déterminer qui est suffisamment suspect pour être expulsé d’un établissement. Il croit aussi que sous la nouvelle loi, cela peut se faire sans nécessairement avoir l’accord de la personne qui est propriétaire de l’établissement.

«On donne des pouvoirs à la police et les critères semblent flous. Par exemple, comme avocat de la défense, ça peut arriver que j’entre dans un bar et qu’il y ait une personne avec un casier judiciaire, ou qui soit associé par exemple avec un collaborateur d’une bande, comme un ancien client ou une cliente», dit l’avocat.

Ce changement de loi pourrait aussi être problématique pour les policiers qui devront se rendre dans les bars, selon lui.

«Ces gens-là sont placés dans une position qui est nébuleuse, qui n’est pas clairement définie. Parce que qui détermine quel est le symbole d’un membre d’un gang?»

Il affirme que ce projet de loi, qu’il qualifie de «foutaise au plus haut niveau», pourrait donner lieu à plusieurs problèmes.

«On va se retrouver devant la cour avec des innocenteries qui vont faire perdre le temps précieux des tribunaux.»

Robert Gauvin renvoie les questions à la police

Le projet de loi a été déposé en chambre par le ministre de la Sécurité publique, Robert Gauvin.  Lorsqu’on lui a posé des questions, celui-ci n’a pas élaboré sur ce qui a motivé le projet de loi, sauf pour dire que le gouvernement répond à une demande des forces policières du N.-B.

«C’est un outil de plus qu’ils nous ont demandé pour aider à combattre le crime. Ça se fait dans d’autres provinces et on m’a dit que ça marchait, donc c’était quelque chose de facile à considérer», a dit le ministre de la Sécurité publique.

Quand on lui a fait remarquer qu’il modifie la loi et qu’il devrait donc être en mesure d’expliquer pourquoi il le fait, il a répété que les forces policières du N.-B. ont demandé ces changements.

«Ça va être une saison touristique avec beaucoup de monde, on veut que ça se passe le mieux possible», a-t-il ajouté.

Il n’a pas répondu aux questions sur des éléments spécifiques du projet de loi, comme les critères que les policiers devront utiliser pour déterminer si quelqu’un est suspecté d’être un motard illégal, et nous a demandé d’envoyer nos questions à la police.

Il indique que le projet de loi n’a pas encore été examiné de façon approfondie en chambre.

«On aura la chance d’en apprendre plus lorsqu’on va débattre du sujet», a dit le ministre de la Sécurité publique.

«Gênant», selon une criminologue

«Je trouve ça gênant qu’un ministre de la Sécurité publique propose de modifier la loi et qu’il ne soit pas en mesure de fournir plus d’explications que cela», dit Véronique Chadillon-Farinacci, criminologue à l’Université de Moncton.

Elle dit comprendre en partie pourquoi le gouvernement a voulu changer la loi pour expulser les membres ou collaborateurs de bandes, mais trouve que les critères peuvent donner lieu à des préjudices «très graves».

«Comment est-ce qu’on détermine qu’un vêtement est associé à une bande criminelle ou pas? Il y a de la subjectivité là-dedans, et c’est susceptible de mettre une étiquette sur des gens qui ne sont pas vraiment membres d’une organisation», dit-elle.

Elle souligne aussi que ces pouvoirs ne se limitent pas aux policiers, mais qu’ils comprennent aussi d’autres agents de la paix, comme les shérifs et les agents du ministère.

Mme Chadillon-Farinacci affirme qu’elle a l’impression que le gouvernement n’a pas consulté de scientifiques dans l’élaboration du projet de loi, mais uniquement des policiers et «des gens qui adhèrent au folklore du crime organisé».

Nous avons demandé au gouvernement s’il a consulté des avocats, des criminologues ou d’autres experts. Sans répondre directement à la question, le gouvernement provincial a uniquement parlé de l’avis de la police.

Jadesola Emmanuel, porte-parole du ministère de la Justice et de la Sécurité publique, indique que des policiers de toute la province sont préoccupés par de l’intimidation dans des bars et d’autres établissements qui vendent de l’alcool, et que le gouvernement a agi en fonction de recommandations de l’Association des chefs de police du N.-B. fondées sur les meilleures pratiques à travers le Canada.

«Lorsque les chefs de police formulent des recommandations sur la manière de les aider à faire leur travail, le ministère les écoute, en particulier lorsque ces recommandations fonctionnent dans d’autres juridictions.»

Le caporal Hans J. Ouellette, porte-parole de la GRC, indique que le crime organisé, «y compris les activités des clubs de motards criminels et des gangs de rue», a un impact négatif sur le N.-B. et que les modifications à la loi contribueront à «réduire les dommages causés par le crime organisé».

«La GRC du Nouveau-Brunswick est au courant des nouveaux amendements législatifs qui permettraient aux agents de la paix d’exiger de toute personne soupçonnée d’être membre ou associée à un gang de quitter un établissement licencié», indique-t-il en disant vouloir collaborer avec la province.