DIRECT. Marine Le Pen condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme, et inéligible pendant cinq ans avec exécution immédiate

Sa candidature à la présidentielle de 2027 est compromise. Le tribunal a reconnu coupable Marine Le Pen et huit eurodéputés de détournement de fonds publics, lundi 31 mars, dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (ex-Rassemblement national). Il a condamné l’ancienne candidate à la présidentielle à quatre ans de prison, dont deux ferme, à une amende de 100 000 euros et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate. Sans attendre le quantum de sa peine, Marine Le Pen a quitté bruyamment le tribunal. La cheffe de file des députés du RN, « au cœur de ce système depuis début 2009 », dans lequel elle s’est « inscrite avec autorité et détermination », a également était déclarée coupable de complicité de détournement de fonds publics, selon le tribunal. Les douze assistants parlementaires poursuivis ont quant à eux été déclarés coupables de recel. Le parti est par ailleurs condamné à 2 millions d’euros d’amende, dont 1 million ferme.

Tous les élus sont condamnés à une peine d’inéligibilité. Il faut « veiller à ce que les personnes élues ne bénéficient pas d’un régime de faveur », a déclaré le tribunal. « Dès lors, il apparaît nécessaire à titre conservatoire d’assortir la peine d’inéligibilité de l’exécution provisoire », a-t-il motivé. En novembre, le ministère public avait requis en novembre une peine aménageable de cinq ans de prison, dont trois avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité immédiate (s’appliquant même en cas d’appel) contre la cheffe de file des députés du RN. Suivez notre direct.

« Ça ne nous affaiblira pas », estime le vice-président du RN. « Nos électeurs regarderont cela de près, dans tous les cas de figure, ça ne nous affaiblira pas et on sera au combat pour remporter les élections », a estimé lundi matin le vice-président du RN, Louis Aliot, sur TF1. Si Marine Le Pen était empêchée de se présenter à la présidentielle, « il ne fait pas mystère qu’aujourd’hui Jordan Bardella serait le mieux placé » pour lui succéder, a-t-il ajouté. 

Vingt-quatre autres prévenus fixés sur leur sort. Les procureurs ont demandé une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour les 25 prévenus jugés dans cette affaire (dont neuf ex-eurodéputés frontistes, leurs 12 anciens assistants parlementaires, des experts-comptables et le trésorier), au nom de « la prévention de la récidive » et de « la protection de l’ordre public ». Si cette peine complétementaire est prononcée par le tribunal et assortie d’une exécution provisoire, Louis Aliot, maire de Perpignan, Nicolas Bay, conseiller régional de Normandie, Julien Odoul, conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté et Wallerand de Saint-Just, conseiller régional en Ile-de-France perdraient leur mandat local immédiatement, en dépit d’un appel. Concernant les mandats de députés et eurodéputés RN actuels, dont Marine Le Pen, ils pourront continuer à exercer leurs fonctions jusqu’à la confirmation définitive d’une éventuelle condamnation.

Un enjeu pour la candidature du RN à la présidentielle. Cette peine d’inéligibilité, si elle est prononcée, viendra donc essentiellement interdire aux prévenus, pour une durée fixée, de se présenter à de futures élections, locales ou nationales. Si Marine Le Pen est effectivement condamnée à une peine ferme de cinq ans d’inéligbilité avec exécution provisoire, elle ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle du printemps 2027 et le parti devra envisager un autre candidat. « On ne croit pas trop à l’exécution provisoire parce que ce serait énorme et ce serait mettre dans la main des juges un pouvoir incroyable. Les gens seront scandalisés, ce serait une onde de choc », observe auprès de France Télévisions un proche de la députée RN. 

Une stratégie « d’enrichissement » du parti dénoncée par le parquet. Lors du réquisitoire, les deux procureurs avaient listé les éléments démontrant, selon eux, la stratégie d’« enrichissement » du parti, « qui a financé avec des emplois fictifs », « sur plus de dix années », « sa propagande et son développement à hauteur de plus de 4 millions d’euros au préjudice de la vie démocratique ». Les magistrats avaient rappelé que les règles entourant le rôle de l’assistant parlementaire européen ont toujours été les mêmes, balayant la thèse de « l’acharnement politique ». Une manière de répondre à la ligne de défense dictée, selon la partie civile, par Marine Le Pen à ses coprévenus, à savoir que la fonction d’un assistant est « politique » et sert ainsi au parti. Deux millions d’euros d’amende ferme ont été requis contre le RN, poursuivi comme personne morale.