En Côte d’Ivoire, l’Assemblée adopte une loi pour mieux « contrôler » les associations
Le président ivoirien Alassane Ouattara lors du 1er sommet des chefs d’État de l’Accord de partenariat stratégique entre la Côte d’Ivoire et le Ghana, à Abidjan, le 11 octobre 2024. © Sia KAMBOU / AFP
Publié le 20 mars 2025
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Le gouvernement l’assure, il s’agit de remplacer la loi obsolète de 1960 sur la création et l’organisation des associations pour gagner en efficacité. L’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire a adopté ce 19 mars un nouveau projet de loi concernant la société civile. Le texte vise à « contrôler la création et le fonctionnement des associations […] en prévoyant des mesures à l’encontre de celles ayant un objet ou un but illicite » et de celles qui « peuvent constituer une menace sécuritaire, économique et sociale ».
La chambre basse ivoirienne a procédé par ratification d’une ordonnance du président Alassane Ouattara datée de juin 2024, sans possibilité de modification par les députés. Le projet de loi a été adopté à 100 voix pour et 31 contre, sans débat, et en l’absence des représentants du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI). Ces derniers contestaient l’exclusion de leur leader, Laurent Gbagbo, de la liste électorale pour la présidentielle d’octobre.
Le projet de loi sera examiné au Sénat, mais la date n’a pas encore été précisée.
Prévenir le financement du terrorisme
Les autorités justifient cette nouvelle législation dans le cadre de « la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive ». Le projet de loi indique, par exemple, que les dons issus d’associations religieuses font partie des « principales sources non criminelles de financement du terrorisme ». D’après Abdoulaye Ben Méité, député du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (le parti au pouvoir) interrogé par la presse, les formes d’associations ont évolué depuis les années 1960, et elles doivent être mieux catégorisées.
Un avis que ne partage pas l’opposition : ce projet de loi est « liberticide » affirme Soumaïla Bredoumy, député du Parti démocratique de Côte d’Ivoire. Il a également été ouvertement critiqué lors de son vote en commission, le 10 mars. Lors de l’Examen périodique universel (EPU) des Nations unies en novembre, plusieurs pays avait déjà exprimé leur inquiétude face à ce texte.
« C’est juste de la transparence et une meilleure organisation », rétorque le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, pour qui « il n’y a aucune intrusion de l’exécutif ».
(Avec AFP)
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