En Côte d’Ivoire, ONG et religieux craignent d’être muselés – DW – 10/03/2025

L’ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024 portant sur le régime des associations, vise, selon le gouvernement de la Côte d’Ivoire, à encadrer les ONG et les confessions religieuses. Pour les autorités, il s’agit surtout de lutter plus efficacement contre le terrorisme et le blanchiment d’argent car plusieurs organisations et confessions religieuses bénéficient de subventions en provenance de l’étranger.

Des interprétations différentes

Si cette ordonnance est adoptée par le Parlement, elle pourrait avoir un impact sur le fonctionnement et l’autonomie des ONG et des institutions religieuses.

La méthode d’adoption de ladite ordonnance, ainsi que certaines dispositions relatives aux dons et à la promotion du genre sont dénoncées par le pasteurs Antoine Zando : « Nous sommes des émanations religieuses. Notre conviction, c’est qu’il y a deux genres. Il faudrait que toute loi qui soit prise puisse tenir en compte cette liberté là et créer un cadre qui permette à tout le monde d’adorer Dieu comme il le désire. »

Son confrère, le pasteur Mohamed Sanogo partage cet avis : « L’État doit veiller à ce que notre croyance ne vienne pas entraver l’ordre public. Si dès l’instant nos croyances n’entravent pas l’ordre public, il devient vraiment très malsain de vouloir attaquer la croyance. »

Limitation de la liberté d’expression ?

Les organisations de la société civile pour leur part, soutiennent que plusieurs points de cette ordonnance pourraient limiter la liberté d’expression dans le pays, dans un contexte politique sensible, marqué par des élections à venir.

Narcisse Lapké président d’Initiative vision, une fédération de mouvements de la société civile, explique que les organisations composant sa faîtière vont attaquer cette ordonnance devant les juridictions compétentes : 

« La constitution elle-même dit que la société civile doit promouvoir la démocratie. Article 26 de la constitution. Quand on finit de dire ça, on a constitutionalisé la société civile. Donc on finit de constitutionaliser la société civile, pour lui permettre de jouer son rôle, ce n’est pas une ordonnance. Mais nous pensons qu’en l’état, ce projet de loi de ratification qui a été déposé devant les parlementaires, nous allons l’attaquer devant le conseil constitutionnel. »

L’adoption du texte ne fait guère de doute en raison de la grande majorité dont dispose le parti au pouvoir au sein du Parlement même si, selon Pulchérie Gbalet, figure de la société civile ivoirienne jointe par la DW, ce sont toutes les organisations de la société civile qui portent un regard critique sur cette ordonnance. Celle-ci pourrait également permettre aux autorités de dissoudre des ONG sans passer par la justice. 

Les leaders religieux et de la société civile espèrent donc être entendus avant l’adoption de ce texte qui sera examinée à partir de ce lundi (10.03.2025) en commission.