Face aux maires du Loir-et-Cher, le parler vrai de la ministre Dominique Faure

Il faut reconnaître à Dominique Faure le mérite de la franchise. Invitée à s’exprimer devant le congrès des maires du Loir-et-Cher, ce vendredi 19 avril dans un hémicycle de la halle aux grains de Blois clairsemé, la ministre déléguée chargée des collectivités locales et de la ruralité s’est efforcée de « parler vrai. »

Face aux multiples interrogations, qu’il s’agisse du dispositif ZAN (zéro artificialisation des sols), de la carte scolaire, de l’accès aux soins, des dotations aux communes, du statut des maires ou bien encore de l’inflation normative, l’ancienne première vice-présidente de la métropole de Toulouse a reconnu avancer sur une ligne de crête. « Rien n’est simple », admet-elle.

L’exécutif est, en effet, confronté à deux obstacles majeurs : tout d’abord un dérapage du déficit budgétaire qui va contraindre l’État à des économies douloureuses dans les années à venir et, dès à présent, à une absence de majorité dans les deux chambres du Parlement. Au moindre texte étudié par les députés, la ministre observe ainsi une surenchère d’amendements, ce qui entrave selon elle le choc de simplification pourtant réclamé à l’échelon local.

Une façon habile de renvoyer les oppositions et notamment la droite LR-UDI à ses propres paradoxes. Car si les échanges ont été polis, la politique n’était jamais loin comme lorsque Jean-François Vigier, vice-président national de l’AMF, est intervenu pour demander l’instauration d’une « contribution résidentielle », un levier fiscal pour les communes qui ressemblerait fort à feu la taxe d’habitation. Dominique Faure n’a pas manqué de lui répondre qu’Éric Woerth, désormais député Renaissance, et à qui Emmanuel Macron a confié une mission sur la décentralisation, planchait justement dans ce cadre sur la fiscalité locale. Or voici quelques semaines, l’ex-ministre LR du budget a rejeté cette idée forcément impopulaire, tout en disant réfléchir à une « territorialisation de la fiscalité. »

Artificialisation des sols : un cap à tenir

« La décentralisation, ce mot fait rêver », reconnaît Dominique Faure qui doute cependant d’une martingale qui résoudrait les problèmes sans effort. S’il fallait résumer son propos en une phrase, ce serait plutôt : aide-toi, l’État t’aidera… dans la mesure de ses moyens.

Ainsi, sans revenir sur le principe du Zan et sur la nécessité de limiter l’artificialisation des sols dans un contexte de dérèglement climatique, elle estime que les arbitrages doivent se faire au plus près du terrain, en relation avec le préfet, les intercommunalités et la Région à qui l’État a laissé la main par l’intermédiaire du Sraddet (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). « Si cela provoque de l’angoisse chez vous à ce propos, c’est que nous avons raté quelque chose, a-t-elle concédé à son auditoire. Mais cela ne signifie pas que c’est l’objectif qui doit être critiqué. »

Elle n’a pas plus de « baguette magique » pour débloquer le verrou de l’accès aux soins. « Les solutions qui fonctionnent doivent émerger des territoires », estime-t-elle. Encore faut-il que lesdits territoires ne se fassent pas concurrence en lien avec le dispositif France ruralités revitalisation (FRR) qui succède aux Zones de revitalisation rurales (ZRR) et accorde des avantages fiscaux à divers acteurs dont les professionnels de santé qui s’installent dans les communes labellisées.

Une concurrence entre territoires ?

Face au sénateur Jean-Luc Brault, qui l’avait interpellé début mars à ce propos, la ministre a rappelé que l’effet de seuil risquant d’éjecter certaines communes classées ZRR du périmètre FRR sera gommé. Quid des villages de taille intermédiaire qui n’auront pas la chance de profiter de ce dispositif, a demandé Joël Rutard, le maire de Cellettes. Dominique Faure a répondu qu’un travail était en cours, pour leur garantir une « attractivité médicale ». Sans fournir plus de détail…

La carte scolaire, douloureusement vécue ces dernières semaines en Loir-et-Cher s’est également invitée dans le débat. L’occasion pour la ministre de répéter que la lumière devait avant tout venir de la concertation à l’échelon local, au sein de regroupements pédagogiques intercommunaux.

On retiendra enfin son souhait de relancer les CRTE (contrats de relance et de transition écologique) qui n’ont pas abouti faute de financement, comme le déplore le président d’Agglopolys, Christophe Degruelle. « Il faut leur donner un second souffle », admet-elle. Avec quel budget ? C’est là encore le nœud du problème…