Fredericton investit 5 millions pour dématérialiser les dossiers judiciaires

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé jeudi de nouveaux investissements pour créer un système qui permettra de numériser les dossiers juridiques. Ce projet est très bien accueilli par le Barreau qui réclamait ces changements depuis longtemps.

En 2025, c’est inconcevable qu’il faille encore déposer des documents sous format papier à la cour, souligne Marc L. Richard, le directeur général du Barreau du Nouveau-Brunswick.

À l’heure actuelle, tous les dossiers judiciaires sont au format papier dans la province. Ça peut mettre des barrières et ralentir le processus. Marc L. Richard prend l’exemple d’un avocat de Bathurst qui aurait besoin de déposer un document en cour à Moncton doit soit l’envoyer ou les déposer directement en faisant plus de deux heures de retour. Dans les deux cas, le client paie plus cher.

Jeudi, le gouvernement a annoncé 5 millions de dollars cette année pour entamer un projet de transformation numérique. Au total, ce projet doit coûter 32,7 millions sur six ans.

Le nouveau système devrait notamment permettre aux avocats de déposer les documents et éléments de preuves de manière numérique.

Le gouvernement écrit d’un communiqué publié jeudi qu’elle pense que cela devrait réduire la nécessité de se rendre au palais de justice pour déposer des documents, payer des amendes et, dans certains cas, de comparaître aux audiences.

Une demande de longue date

Marc L. Richard se félicite de cette annonce. Ça faisait depuis plusieurs années que le Barreau du Nouveau-Brunswick et les juges en chef de la province demandaient au ministère de la Justice d’investir dans un système pour numériser les dossiers et accélérer les processus pour être la fine pointe relativement à la gestion des dossiers et le dépôt des documents.

Selon lui, ce système devrait libérer du temps aux employés des tribunaux consacré à leur actuelle à la préparation des dossiers et devrait permettre de diminuer le coût que les clients paient à leurs avocats.

Le but de tout ça c’est d’améliorer l’accès à la justice qui est un accès plus rapide pour les clients devant les tribunaux, explique le directeur du Barreau.

Christian Clavette, professeur de droit spécialisé du droit et des technologies à l’Université de Moncton, voit également cela d’un bon œil. Il était temps mais il faut mieux tard que pas du tout.

Il estime que ces nouveaux investissements vont aider les personnes qui choisissent de s’autoreprésenter, qui sont de plus en plus nombreuses, selon lui.

Il croit qu’un outil de visioconférence pour leur permettre de comparaître à distance leur éviterait d’avoir à se présenter en cour.

« C’est un énorme avantage et une diminution des coûts qui va être substantielle pour ces gens-là », explique Christian Clavette.

Hausse des tarifs de l’aide juridique

Marc L. Richard se félicite également d’un investissement de 1,4 million prévu pour augmenter le tarif de l’aide juridique.

Le tarif offert aux avocats n’a pas augmenté depuis des années. Cette hausse pourrait, selon lui, encourager des jeunes avocats et d’autres peut-être des avocats seniors pour représenter des clients de l’aide juridique.

À l’heure actuelle, les avocats se tournent souvent vers le privé où ils sont nettement mieux payés.

Pas la solution miracle

Toutefois, ce n’est pas la solution à tous les problèmes auquel fait face le système judiciaire dans la province.

Faut pas se mettre la tête dans le sable, il va falloir faire des investissements ailleurs. Il va probablement falloir embaucher d’autres juges, peut-être même créer d’autres salles de cours, peut-être faire des investissements plus classiques au niveau de l’administration des services juridiques au NB pour avoir un effet qui est soutenu et viable à long terme, croit Christian Clavette.

Ouvrir en mode plein écran

Pour la première fois depuis une vingtaine d’années, tous les postes de juges sont pourvus au Nouveau-Brunswick. Toutefois le Barreau et le juge en chef de la Cour du Banc du Roi réclament que trois nouveaux postes de juges soient créés dans la division de la famille afin de faire diminuer les délais de traitement des dossiers jugés déraisonnables.

Marc L. Richard croit qu’il y a encore beaucoup de choses à faire.

Avec des informations de Babatundé Lawani