Ghana : Adoption du projet de loi anti-LGBTQ, sanctions prévues et premières réactions

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Le Parlement ghanéen a adopté le projet de loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales, lequel est connu sous le nom de projet de loi anti-LGBTQ (Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, intersexuées, Queer), criminalisant les activités LGBTQ et interdisant leur promotion, leur plaidoyer et leur financement.

Le projet de loi anti-LGBTQ a été adopté à l’unanimité par les députés le mercredi 28 février 2024 à Accra et n’entrera en vigueur que si le Président Akufo-Addo le promulgue.

Après trois ans de délibérations, le Parlement a finalement approuvé le très controversé projet de loi anti-LGBTQ. Le projet de loi adopté intervient suite à une impasse antérieure au Parlement concernant l’adoption ou non du projet de loi. Les amendements proposés au projet de loi ont été rejetés par le président du Parlement, Alban Bagbin, au cours de la session.

Sanctions prévues pour les contrevenants

Le projet de loi adopté dispose que les individus surpris en train de se livrer à des activités interdites pourraient être condamnés à une peine d’emprisonnement allant de six mois à trois ans, tandis que ceux qui promeuvent ou parrainent de telles actions pourraient être condamnés à une peine de trois à cinq ans de prison.

Projet de loi adopté à soumettre au Président

Le greffier du Parlement transmettra le projet de loi à la présidence pour approbation. Dans cette perspective, le parrain principal du projet de loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales, 2021, le député Samuel Nartey George du parti de l’opposition NDC a prié le Président Akufo-Addo de promulguer le projet de loi LGBTQ après son adoption par le parlement.

S’il est approuvé par le Président, le projet de loi, qui a bénéficié d’un soutien écrasant des membres du parlement, criminalisera et interdira les défenseurs des droits des homosexuels, ainsi que ceux qui financent les activités des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées, queer, asexuel, entre autres.

L’année dernière, le Président Akufo-Addo a rejeté trois projets de loi d’initiative parlementaire adoptés par le Parlement. Le projet de loi d’initiative parlementaire bipartite a été présenté au parlement le 02 août 2021 et le président l’avait renvoyé à la commission des affaires constitutionnelles, juridiques et parlementaires.

Réactions, ultimes appels pour blocage 

L’adoption du projet de loi par le parlement fait suite à un appel du professeur Audrey Gadzekpo, présidente du conseil d’administration du Centre ghanéen pour le développement démocratique (CDD-Ghana), exhortant le Président Akufo-Addo à le rejeter.

Le professeur Gadzekpo a fait valoir que le projet de loi porte atteinte aux droits humains fondamentaux protégés par la Constitution, notamment la dignité, la liberté d’expression, d’association, la liberté académique, l’égalité et la non-discrimination.

Déjà, une coalition de 18 organisations de la société civile a menacé de saisir la Cour suprême si le Président Akufo-Addo donne son accord au projet de loi de 2021 sur les droits sexuels et les valeurs familiales.

En 2021, les Nations Unies ont averti que le projet de loi institutionnaliserait la discrimination et la violence contre les minorités sexuelles.

Pour le cas en espèce, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a déclaré hier que l’adoption par le parlement ghanéen du « Projet de loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales, 2024 » est profondément troublant.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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