Guinée : le régulateur télécoms menace de sanctionner les utilisateurs de Starlink

[Digital Business Africa] – L’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) de la Guinée menace de sanctions les populations qui utilisent Starlink sur le territoire national.

Elle menace de sanctions tous ceux qui installent les kits et antennes de Starlink pour se connecter à l’Internet. “L’ARPT invite toutes les sociétés exploitant le réseau ou commercialisant les kits “STARLINK” ainsi que les installateurs, de cesser immédiatement toute activité liée à l’utilisation de STARLINK sur toute l’étendue du territoire national. Tout individu ou entité contrevenant à cette mesure s’expose aux sanctions prévues par la Loi L/2015/018/AN du 13 août 2015 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information en République de Guinée”, prévient le régulateur guinéen.

Le régulateur rappelle que tout contrevenant, toute personne (physique ou morale) qui installe ou exploite un réseau indépendant de télécommunications/TIC, sans autorisation, ou maintien son exploitation après suspension ou retrait de ladite autorisation, s’expose à des poursuites pénales et à une peine d’emprisonnement allant d’un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende de Cent Millions (GNF 100 000 000) à Un Milliard (GNF 1 000 000 000) de francs guinéens.

Le communiqué laisse clairement entendre que Starlink n’a pas encore une autorisation d’opérer en Guinée et que par conséquent, ses services sont interdits dans le pays.

Digital Business Africa vous propose l’intégralité de ce communiqué.

Dans le cadre de sa mission visant à garantir le respect des textes législatifs et réglementaires régissant les secteurs des télécommunications et des postes, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) a procédé à une opération de contrôle, révélant des activités commerciales et d’exploitation frauduleuses de terminaux “STARLINK” permettant l’accès à Internet via satellite.

Il est important de rappeler, qu’en République de Guinée, la fourniture des services d’accès à Internet aux utilisateurs est soumise à une autorisation préalable, conformément aux dispositions des articles 48 et suivants de la Loi L/2015/018/ AN du 13 août 2015 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information en République de Guinée.

En vertu des dispositions légales de la loi susvisée s’expose à des poursuites pénales et à une peine d’emprisonnement allant d’un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende de Cent Millions (GNF 100 000 000) à Un Milliard (GNF 1 000 000 000) de francs guinéens, toute personne (physique ou morale) qui installe ou exploite un réseau indépendant de télécommunications/TIC, sans autorisation, ou maintien son exploitation après suspension ou retrait de ladite autorisation.

Par conséquent, l’ARPT invite toutes les sociétés exploitant le réseau ou commercialisant les kits “STARLINK” ainsi les installateurs, de cesser immédiatement toute activité liée à l’utilisation de STARLINK sur toute l’étendue du territoire national.

Tout individu ou entité contrevenant à cette mesure s’expose aux sanctions prévues par la Loi L/2015/018/AN du 13 août 2015 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information en République de Guinée.

Par Digital Business Africa