Haïti – FLASH : Haïti prend des mesures fortes à ses frontières terrestres

Haïti – FLASH : Haïti prend des mesures fortes à ses frontières terrestres
27/03/2025 09:34:29

La Direction Générale de l’Administration Générale des Douanes (AGD) informe les opérateurs économiques des agences représentant les lignes de transport maritimes, aériennes et terrestres, des importateurs de marchandises, des Responsables de bureaux de douane, de l’ensemble du personnel douanier et du public en général que, suivant les instructions du Ministre de l’Économie et des Finances (MEF) par Circulaire No 001 référencée au No DAJ/BM/AGD/03-25/00479 publiée en date du 25 mars 2025, conformément à l’article 16 alinéa 1 du Décret du 21 mars 2023 portant Code des Douanes :

1 – Les bureaux de douane situés à la frontière haïtiano-dominicaine ne sont plus habilités à recevoir les marchandises en provenance de l’étranger transitant via la République Dominicaine, ce, jusqu’à nouvel ordre.

2 – Toutes les marchandises en provenance de l’étranger transitant par la République Dominicaine doivent arriver en Haïti par voie maritime pour être prises en charge par les bureaux de douane compétents.

3 – Il est ordonné aux Responsables des Bureaux de douane situés à la frontière haïtiano-dominicaine de procéder, entre autres, à la saisie de toutes les marchandises qui franchiraient la frontière en violation des dispositions ci-dessus.

4 – L’Administration Générale des Douanes est instruite, de concert avec la Police Nationale d’Haïti (PNH) et les Forces Armées d’Haïti (FAd’H) d’assurer la surveillance de tous les mouvements trans-frontaliers qui s’effectuent au niveau de la frontière terrestre.

5 – Le non-respect de la circulaire citée en référence et/ou des dispositions du présent Avis expose les contrevenants à des sanctions administratives sans préjudice des sanctions pénales prévues par les lois régissant la matière.

6 – La circulaire du MEF et le présent Avis entrent en vigueur à partir du lundi 7 avril 2025.

La Direction Générale de l’AGD exhorte les Responsables de ces bureaux de douane de bien vouloir s’assurer du respect scrupuleux des dispositions du présent Avis.

HL/ HaïtiLibre