Identité de genre : le Nouveau-Brunswick peut intervenir dans une cause en Saskatchewan
Le procureur général du Nouveau-Brunswick pourra formuler des arguments dans une cause qui sera entendue en Saskatchewan sur l’identité de genre chez les moins de 16 ans qui fréquentent l’école.
Le gouvernement saskatchewanais se défend contre une contestation judiciaire des changements apportés à sa loi sur l’éducation.
La Saskatchewan a rendu obligatoire le consentement des parents pour que le personnel d’une école publique de la province puisse utiliser le nom ou le pronom qui est préféré par un élève âgé de moins de 16 ans.
Cette démarche suit l’exemple de la politique 713 du Nouveau-Brunswick, qui a été modifiée en 2022 par le gouvernement progressiste-conservateur de Blaine Higgs.
En Saskatchewan, le gouvernement a adopté en octobre dernier une Charte des droits des parents, en invoquant la disposition de dérogation (communément appelée clause dérogatoire
) pour se soustraire à certaines des obligations énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés.
Au printemps, le procureur général du Nouveau-Brunswick, Ted Flemming, avait signifié sa volonté d’intervenir dans la contestation judiciaire de cette politique en Saskatchewan.
Vendredi, une cour d’appel de cette province des Prairies a autorisé le Nouveau-Brunswick et l’Alberta à présenter leurs arguments dans cette cause. L’appel doit être entendu le 23 septembre.
Ted Flemming a refusé d’accorder une entrevue. Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique est heureux de la décision de la cour et se prépare maintenant à sa présentation
, a indiqué, dans un courriel, Allan Dearing, porte-parole du gouvernement provincial.
Un homme dénonce le parti du premier ministre Scott Moe lors du défilé de la Fierté à Regina, en Saskatchewan, le 15 juin.
Photo : La Presse canadienne / Heywood Yu
En plus des procureurs généraux néo-brunswickois et albertains, six organismes ont obtenu le statut d’intervenant dans cette contestation juridique en Saskatchewan, qui a été lancée par l’organisme UR Pride de l’Université de Regina (UR).
Il s’agit d’Amnistie internationale Canada, de la clinique juridique Justice for Children and Youth (JFCY), de la Société John Howard, du Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes, du regroupement de juristes Trial Lawyers Association of British Columbia et de l’Association canadienne des libertés civiles.
Trois syndicats — la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE), le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et la Saskatchewan Federation of Labour — ont aussi la permission d’intervenir.
Des manifestants en faveur de la politique 713, le 20 septembre 2023 à Fredericton, au Nouveau-Brunswick.
Photo : La Presse canadienne / Stephen MacGillivray
En revanche, la cour a rejeté la requête d’Our Duty Canada, un groupe qui s’oppose aux transitions de genres. Le tribunal a expliqué que ces militants n’offriraient aucune perspective sur les enjeux constitutionnels
examinés dans cette cause.
Au Nouveau-Brunswick, la politique 713 est ciblée par une contestation judiciaire orchestrée par l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC).
Une autre contestation judiciaire, lancée par un district scolaire anglophone, a été rejetée plus tôt ce mois-ci par la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick. La juge estimait que la poursuite de l’ACLC était plus appropriée pour débattre de ces questions.
D’après le reportage d’Aidan Cox, CBC
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