La France dit « soutenir » la CPI après que son procureur demande des mandats d’arrêt liés à Gaza – 21/05/2024 à 05:35

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Des mandats d’arrêt réclamés par le procureur de la CPI
contre
Netanyahu et des dirigeants du Hamas

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Israël et les Etats-Unis critiquent la décision de Karim
Khan

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Le Hamas veut que ses dirigeants soient épargnés de
quelconques
mesures

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La France dit soutenir « la lutte contre l’impunité »

La France a dit soutenir la Cour
pénale internationale (CPI) après que le procureur de la
juridiction basée à La Haye a annoncé lundi avoir déposé une
requête pour la délivrance de mandats d’arrêt visant notamment
le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu pour crimes de
guerre et crimes contre l’humanité présumés dans la bande de
Gaza.

Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé la délivrance
de mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et son ministre de
la Défense, Yoav Gallant, les deux plus hauts représentants du
cabinet de guerre israélien qui supervise l’opération militaire
menée dans la bande de Gaza en représailles à l’attaque du Hamas
le 7 octobre dernier.

Il a aussi réclamé des mandats d’arrêt contre trois
dirigeants du Hamas – Yahya Sinouar, chef du groupe palestinien
à Gaza, Mohammed Deif, chef de la branche armée, et Ismaïl
Haniyeh, chef du bureau politique basé au Qatar – pour les
crimes commis le 7 octobre et depuis lors.

« La France soutient la Cour pénale internationale, son
indépendance, et la lutte contre l’impunité dans toutes les
situations », a déclaré le porte-parole adjoint du ministère des
Affaires étrangères dans un communiqué.

Rappelant avoir « condamné dès le 7 octobre les massacres
antisémites perpétrés par le Hamas », qui a « revendiqué des
attaques barbares dirigées contre des civils », le porte-parole
adjoint du Quai d’Orsay a ajouté que « concernant Israël, il
reviendra à la Chambre préliminaire (de la CPI) de se prononcer
sur la délivrance de ces mandats ».

Paris « alerte depuis de nombreux mois sur l’impératif de
respect strict du droit international humanitaire et notamment
sur le caractère inacceptable des pertes civiles dans la bande
de Gaza et d’un accès humanitaire insuffisant », est-il souligné
dans le communiqué.

ISRAËL ET ETATS-UNIS NE RECONNAISSENT PAS LA LÉGITIMITÉ DE
LA CPI

Il appartient désormais à un panel de juges de la CPI
d’étudier les preuves apportées par Karim Khan et de déterminer
si les conditions sont réunies pour délivrer des mandats
d’arrêt.

La CPI ne dispose toutefois d’aucun moyen ni de sa propre
police pour procéder à de quelconques arrestations. Elle compte
donc sur la coopération de ses Etats membres, au nombre de 124,
dont ne font pas partie Israël ni les Etats-Unis, principal
allié de longue date de l’Etat hébreu.

La juridiction basée à La Haye, qui avait émis en mars 2023
un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine
pour des crimes de guerre présumés en Ukraine, n’était jusqu’à
présent pas intervenue dans le conflit entre Israël et le Hamas.

Les Etats-Unis et Israël, qui ont exprimé par le passé leur
opposition à l’enquête de la CPI et rejeté les accusations de
crimes de guerre, ont dénoncé la décision de Karim Khan. Le
Hamas a critiqué aussi les mandats d’arrêt réclamés contre ses
trois plus hauts dirigeants.

« Je rejette avec dégoût la comparaison du procureur à La
Haye entre la démocratie israélienne et les meurtriers de masse
du Hamas », a déclaré Benjamin Netanyahu, dénonçant une « complète
distorsion de la réalité ».

A Washington, le président américain Joe Biden a évoqué une
décision « scandaleuse » tandis que son secrétaire d’Etat, Antony
Blinken, a estimé que cela pouvait mettre en péril les
négociations sur une trêve à Gaza et la libération des otages.

Un représentant de haut rang du Hamas a déclaré que la
décision de Karim Khan de réclamer des mandats d’arrêt contre
les trois dirigeants du groupe avait pour effet d' »assimiler la
victime au bourreau ». Le Hamas demande que la requête du
procureur pour les trois dirigeants du groupe soit annulée, a
ajouté Sami Abou Zouhri.

« DISTORSION DE LA RÉALITÉ »

Karim Khan a déclaré lundi dans un communiqué qu' »Israël,
comme tous les Etats, a le droit d’agir pour défendre sa
population », mais que cela « n’absout pas Israël ou un quelconque
Etat de ses obligations de respecter le droit humanitaire
international ».

Le procureur de la CPI a ajouté que les crimes contre
l’humanité présumés commis par Israël s’inscrivaient dans un
cadre plus large d' »attaques systémiques contre la population
civile palestinienne en application d’une politique de l’Etat ».

« Ces crimes continuent jusqu’à ce jour, selon notre
évaluation », a-t-il dit.

Les preuves récoltées par ses services montrent qu’Israël a
systématiquement privé les civils palestiniens de produits
« indispensables à la survie humaine », comme la nourriture,
l’eau, les médicaments et l’énergie, a déclaré Karim Khan.

Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant portent la responsabilité
de la grande souffrance causée intentionnellement et des morts
intentionnelles, a-t-il ajouté.

Les trois dirigeants du Hamas sont eux accusés d’être
responsables des crimes commis par le groupe palestinien, dont
des meurtres, des enlèvements, des actes de torture, des viols
et d’autres actes de violence sexuelle, a indiqué Karim Khan.

« Établir un parallèle entre les dirigeants d’un pays
démocratique déterminé à se défendre contre une terreur
méprisable et les dirigeants d’une organisation terroriste
assoiffée de sang est une profonde distorsion de la justice et
une faillite morale flagrante », a déclaré Benny Gantz, troisième
plus haut membre du cabinet de guerre israélien.

« ÉVÉNEMENT MARQUANT »

Quand la CPI émet un mandat d’arrêt, ses Etats membres ont
l’obligation d’arrêter immédiatement la personne recherchée si
celle-ci se trouve sur leur territoire. Cette obligation n’est
toutefois pas toujours respectée, comme ce fut le cas par
exemple pour l’ancien président soudanais Omar el Béchir, visé
depuis 2005 par un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et
génocide.

Si un mandat d’arrêt venait effectivement à être délivré à
l’encontre de Benjamin Netanyahu, des Etats membres de la CPI –
dont la quasi-totalité des pays de l’Union européenne –
pourraient se retrouver dans une position diplomatique délicate.

« C’est un événement marquant dans l’histoire de la justice
internationale », a déclaré Reed Brody, expérimenté procureur
chargé des crimes de guerre. « La CPI n’a jamais, en plus de 21
ans d’existence, inculpé un représentant occidental. En effet,
aucun tribunal international depuis Nuremberg (contre des
dignitaires nazis, en 1945-1946) ne l’a fait ».

Israël a rapporté que 1.200 personnes ont été tuées lors de
l’attaque du Hamas le 7 octobre dernier, et quelque 250 autres
enlevées. Une partie de ces otages ont depuis lors été libérés.

Plus de 35.000 personnes ont été tuées dans l’offensive
menée en réponse par Israël dans la bande de Gaza, selon les
autorités sanitaires locales. Les Nations unies ont prévenu par
ailleurs que l’enclave palestinienne était au bord de la famine.

(Anthony Deutsch et Charlotte Van Campenhout à Amsterdam,
Stephanie van den Berg à La Haye, avec la contribution de
Humeyra Pamuk à Washington; version française Kate Entringer et
Zhifan Liu, édité par Jean Terzian)