La France reste vice-championne d’Europe des impôts de production
La quatrième édition du baromètre européen des impôts de production que vient de publier l’Institut Montaigne, avec l’appui du cabinet Forvis Mazars, est malheureusement sans grande surprise : la France est toujours vice-championne d’Europe.
Dans dix des treize pays étudiés, on constate une baisse des impôts de production relativement à leur PIB. C’est le cas de la France qui voit le produit de cette fiscalité diminuer de 0,1 point, passant de 3,9% du PIB en 2022 à 3,8% en 2023. Pendant ce temps-là, d’autres pays opéraient de vrais retournements comme la République tchèque (-6,6%), l’Allemagne (-5,5%) ou les Pays-Bas (-5,1%).
La France a mis en œuvre ces dernières années une politique vertueuse de réduction des impôts de production avec, notamment, la diminution de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et l’abaissement de 3% à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET).
Cette dynamique a malheureusement été stoppée en 2023 avec une hausse de près de 3% du taux moyen de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) fixé par les communes, ainsi que la revalorisation significative des valeurs locatives, notamment pour les locaux industriels (+ 7,1 %).
Les prochains baromètres mesureront, quant à eux, le report à 2030 de la suppression de la CVAE (budget 2024) et l’instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE (budget 2025).
Malgré les progrès réalisés, la France est toujours largement au-dessus de la moyenne des treize pays étudiés, qui s’élève à 2,54%. En valeur absolue, elle occupe la première place européenne, avec un poids cumulé des impôts de production de 106 milliards d’euros (Md€). L’Italie est à 57 Md€ (soit 1,8 fois moins), et l’Allemagne à 29 Md€ (3,6 fois moins).
Pour les auteurs de l’étude, l’insuffisante baisse des impôts de production explique en grande partie que la dynamique de réindustrialisation ait marqué un coup d’arrêt en 2024. L’ouverture nette de sites industriels a diminué de 50% par rapport à l’année précédente et les investissements étrangers ont reculé de 7%. Ce que confirme le baromètre de l’attractivité dans lequel la France perd une place.
Il n’y a pas que Trump et ses droits de douane qui pénalisent les entreprises françaises !
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