La justice et la démocratie prennent racine au Soudan du Sud

La transition du Soudan du Sud vers une gouvernance démocratique, grâce à des élections générales très attendues et inédites depuis l’indépendance, devra encore attendre deux ans. Prévues pour décembre 2024, les élections ont été reportées une quatrième fois en septembre 2024, lorsque l’Accord revitalisé pour la résolution du conflit au Soudan du Sud (R-ARCSS) de 2018 et le Gouvernement de transition revitalisé d’unité nationale (R-TGoNU) qui en a résulté ont été renouvelés pour la même période de deux ans. En conséquence, les élections générales auront désormais lieu en décembre 2026 et un nouveau gouvernement démocratiquement élu dirigera finalement le pays à partir de février 2027. Malgré cette dernière prolongation, le Soudan du Sud a toutefois franchi des étapes notables dans son processus de justice transitionnelle.

Le Soudan du Sud a obtenu son indépendance du Soudan en 2011, ce qui en fait le plus jeune pays du monde. Cependant, la jeune nation a rapidement sombré dans la guerre civile en 2013, puis à nouveau en 2016, ce qui a perturbé ce qui aurait dû être ses premières élections en 2015. Les parties au conflit ont finalement signé le R-ARCSS le 12 septembre 2018, mettant fin aux hostilités, créant le R-TGoNU et mettant en place un cadre pour une transition vers une gouvernance démocratique. Depuis lors, le processus a été semé d’embûches et retardé à plusieurs reprises – des retards que le R-TGoNU a imputés à l’incapacité de mettre pleinement en œuvre diverses dispositions du R-ARCSS requises avant la tenue d’élections libres et équitables.

Les plus importantes d’entre elles sont les dispositions transitoires de sécurité énumérées au chapitre 2 du R-ARCSS, qui prévoient l’unification des forces de sécurité fragmentées du pays au sein des Forces de défense du Soudan du Sud. Une armée unifiée devrait non seulement restaurer la confiance de la population dans les forces armées du pays, mais aussi contribuer à garantir la tenue d’élections démocratiques et à mettre un terme aux violences intra et intercommunautaires qui continuent de sévir au Soudan du Sud.

Cela dit, les principales dispositions du R-ARCSS, telles que celles portant sur la création du Comité national d’amendement constitutionnel, de la Commission électorale nationale et du Conseil des partis politiques, ont été mises en œuvre avec succès, bien qu’avec du retard.

Il convient de noter que le président Salva Kiir a promulgué en octobre 2024 les projets de loi portant création de la Commission pour la vérité, la réconciliation et la guérison (CTRH) et de l’Autorité d’indemnisation et de réparation (CRA), qui ont fermement engagé le Soudan du Sud sur la voie de la justice transitionnelle. Le déploiement véritable de ces deux mécanismes devrait tenir compte de l’héritage des conflits du pays et promouvoir une paix durable, la réconciliation nationale, la guérison et le développement. Selon le R-ARCSS, la CTRH et la CRA sont toutes deux des éléments essentiels du processus de consolidation de la paix au Soudan du Sud et devraient relever les défis du rapatriement, de la réinstallation, de la réhabilitation et de la réintégration des populations déplacées, y compris les rapatriés et les réfugiés.

En outre, le processus de médiation mené par l’association catholique laïque Communauté de Sant’Egidio et désormais dirigé par le gouvernement kenyan – connu sous le nom d’Initiative Tumaini (« espoir » en swahili) – continue de progresser pour rallier les groupes récalcitrants qui n’ont pas signé le R-ARCSS.

Ces étapes et mécanismes ont le potentiel de consolider la réconciliation politique au Soudan du Sud, d’ouvrir la voie à une transition démocratique, de remédier à l’impunité bien ancrée, de garantir la non-récurrence des atrocités et, à terme, de tenir les promesses faites au pays lors de son indépendance en 2011. Cependant, ils exigent une véritable volonté politique et un engagement à réformer la constitution, le secteur de la sécurité, le système judiciaire et les autres institutions de l’État par le biais d’un processus inclusif qui consulte toutes les parties prenantes, y compris les populations déplacées.

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PHOTO : Le peuple sud-soudanais célèbre le premier jour de l’indépendance de son pays après une longue et sanglante guerre civile avec le Soudan, le 9 juillet 2011. (Steve Evans/Flickr)