La loi sur la chefferie traditionnelle votée – La Nouvelle Tribune

L’Assemblée nationale avant la clôture hier de la première session extraordinaire de l’année 2025, a adopté sans la caution de l’opposition sous la présidence de Louis Gbéhounou Vlavonou ; le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.

Cette adoption fait suite à l’avis favorable de la plénière après présentation d’un rapport par la commission  des lois, de l’administration et des Droits de l’Homme présidée par le député Orden Alladatin. Mais avant, il a eu le privilège, en raison de la pertinence et de la sensibilité de la loi, de faire la lumière sur les grandes étapes de l’approche mise en œuvre dans le but de nourrir suffisamment en information les parlementaires ayant la charge de conduire les travaux en commission avant l’étape de la plénière. En la matière, il a cité les dispositions du Règlement intérieur notamment l’article 31.1 qui renforce leur prérogative dans la mise en place d’une sous-commission composée des députés de toutes les tendances. Ce qui a permis et facilité la collecte des données, leur analyse et traitement en synergie avec les experts et compétences commis pour conduire le processus de la réorganisation de chefferie traditionnelle dans notre pays. Ceci dans un contexte où les membres de la sous-commission avaient pour préoccupation majeure le problème qu’entend résoudre le projet de loi, objet de sa constitution. 

Orientation de la nouvelle législation 

La loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle est composée de 47 articles structurés autour de six titres. Elle présente un visage nouveau de la royauté au Bénin en optant pour les chefferies supérieures et coutumières sans ignorer celles communautaires en prenant pour repère les périodes références de 1894 et 1897 respectivement pour la partie méridionale et septentrionale  de notre pays. Tout ceci dans une vision d’ouverture dans la mesure où rien n’est statique ou définitive du fait de la poursuite des recherches et de l’analyse diagnostic de 50 réclamations à l’adresse de l’institution parlementaire.

La synthèse des interventions

Toutes les tendances politiques représentées à l’Assemblée nationale sont favorables à l’avènement de la loi portant organisation de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Toutes les interventions notées dans le cadre des discussions générales encadrées par les articles 85 et 86 du règlement intérieur de l’institution, l’ont mentionné. Seulement, il faut y aller avec méthode l’ont souligné certains députés en insistant sur le fait que rien ne presse pour autant. C’est du moins l’avis des députés du groupe parlementaire ‘’Les Démocrates’’ qui ont salué la démarche et ont appelé à la prudence en mettant en exergue la sensibilité de la loi. Pour l’honorable Nouréni Atchadé qui a ouvert le bal en félicitant les commissions pour la qualité du travail, il faut prendre le recul nécessaire pour un bon saut. Il a motivé son avis par ce qu’il mérite de parfaire en mettant le pouvoir traditionnel inféodé par celui de l’Exécutif sans perdre de vue les questions d’allégeance ignorées par la présente loi. Ce qui l’amène à conclure que la loi telle que structurée, crée plus de problèmes que son objectif de faire le ménage utile et nécessaire. Il a obtenu le soutien de son collègue Sabi Moussa qui perçoit mal les raisons de l’urgence, lesquelles ne sont qu’au regard de ses propos, des motifs d’un passage en force. L’honorable Edwige Tossa à travers son intervention n’est pas contre la loi mais, tient à faire observer la violation de notion de généralité  qu’engendre  la non reconnaissance de certaines chefferies. Le député Ogbon Djiman a insisté sur les pétitions des familles royales insatisfaites dans un contexte où son collègue Sounon Baké indique qu’il n’y a point de majorité presidentielle ou d’opposition car, il est bien question du vivre ensemble des  Béninois. Ce qui l’a poussé a suggéré à ses collègues de ne pas accéder à l’invention de l’histoire soutenant ainsi son collègue Léon Dègni à propos de Bantè selon lequel il y a eu bel et bien un royaume à Banté  dans les années 1766.

Assan Séibou du Bloc républicain en la matière, salue le courage du gouvernement pour cette avancée de nature à en finir avec la pagaille comme son allié politique Malick Gomina. Mais, le député Arifari Bako de la même tendance politique s’inscrit dans la vision de prudence en attirant l’attention de ses collègues sur une certaine hiérarchisation du passé, laquelle fait actuellement défaut. Aké Natondé de l’Union Progressiste ‘’Le Renouveau’’  salue le courage du régime qui n’est pas à son premier essai. Il cite en exemple le choix des chefs-lieux de département dans notre pays et par le passé, une question de mythe. Il recommande à ses collègues de soutenir l’effort de mettre fin à l’instrumentalisation des rois pour un retour aux valeurs traditionnelles. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp du journal La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x)