La Répression Pénale des Crimes Internationaux dans le Cadre du Conflit Armé au Mali 

Cette mise à jour couvre la condamnation par la Cour pénale internationale (CPI) d’un dirigeant lié à Al-Qaida pour crimes de guerre au Mali et un mandat d’arrêt à l’encontre d’Iyad Ag Ghaly.

Le 26 Juin 2024, l’un des anciens responsables de la police islamique du groupe armé Ançar Dine, Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud a été reconnu, par la Cour Pénale Internationale (CPI), coupable de crimes contre l’humanité de torture, de persécution et d’autres actes inhumains ; et des crimes de guerre de torture, d’atteintes à la dignité de la personne, mutilation, de traitements cruels et de prononcer des condamnations sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables. Ces crimes ont été commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali. 

Aussi, dans la poursuite des auteurs des crimes commis pendant le conflit armé au Mali, la Cour a lancé le 21 juin 2024, un mandat d’arrêt contre Iyad Ag Ghaly, chef du JNIM, l’une des branches d’Al Qaeda dans le Maghreb Islamique (« AQMI »), pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis au nord du Mali entre janvier 2012 et janvier 2013. 

C’est sur la demande expresse formulée en 2013 par le gouvernement du Mali qui a sollicité la CPI pour enquêter sur les crimes commis sur le territoire malien pendant le conflit armé. Ces poursuites pénales s’inscrivent dans le cadre du principe de subsidiarité et complémentarité entre la CPI et les juridictions nationales. 

Le Centre régional de DIH au Sahel salue ces décisions de la CPI comme un pas en avant sur la voie de la justice pour les victimes de violations grave du Droit international au Mali, et nous poursuivons nos efforts pour contribuer à un meilleur respect du DIH et des normes relatives aux droits de l’homme au Mali.