« L’Aveyron est très, très bien loti en aides de l’État », la ministre Dominique Faure répond aux critiques des maires de Rodez et d’Onet-le-Château

« On se fait dépouiller par l’État », « ça ne peut plus durer »… Dans nos colonnes récemment, les maires des communes de Rodez et d’Onet-le-Château, Christian Teyssèdre et Jean-Philippe Keroslian, ont poussé un coup de gueule contre la baisse des dotations globales de l’État. Vous avez souhaité réagir ?

Oui, car je trouve cette colère et ces critiques injustes. Avant tout, je voudrais féliciter ces deux maires car leurs communes sont extrêmement bien gérées. Ce sont même des exemples car Rodez possède une épargne nette de 10 millions d’euros et Onet-le-Château de près d’un million et demi : cela permet d’investir, d’embellir le quotidien des administrés et comme chacun le sait dans la région Occitanie, on vit très bien dans ces deux villes. Ces critères de ressources, de richesse de la population, mais aussi l’évolution du nombre d’habitants – plutôt stables – sont pris en compte dans la dotation globale de l’État. Alors oui, cette année, Rodez et Onet-le-Château font partie des18 % des communes françaises dont la DGF baisse légèrement.

Je rappelle que le président de la République a stabilisé la DGF en 2017 puis l’a augmentée de 640 millions d’euros ces deux dernières années ! Ce qui n’était pas arrivé depuis une quinzaine d’années. Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la DGF avait été gelée et sous celle de François Hollande, elle a baissé de11 milliards.

L’une des critiques principales de ces maires, à l’instar d’ailleurs de plusieurs de leurs homologues aveyronnais, réside néanmoins dans le fait que les critères d’attribution des dotations sont trop complexes, voire parfois inconnus des élus ?

Je suis évidemment prête à travailler avec tous les élus et parlementaires sur la clarification de ces critères, qui ne sont effectivement pas assez lisibles, simples. C’est pour cela que le Président de la République avait chargé en novembre dernier André Laignel, maire d’Issoudun et président du comité des finances locales, de préparer une réforme de la DGF. Ce dernier ayant renoncé, je souhaite que nous poursuivions ce travail pour améliorer l’efficacité de cette dotation.

En attendant, pouvez-vous entendre l’incompréhension de voir une commune comme Onet-le-Château et ses 12 5000 habitants toucher moins de dotations de la part de l’État qu’un village comme Cornus et ses 500 âmes ?

Les critères existent depuis des années et on les applique. Je comprends qu’on ne soit pas heureux de voir sa DGF baisser, mais c’est comme quand on paie des impôts : cela veut dire que notre commune a des indicateurs meilleurs que la moyenne ! Ce que j’ai envie de dire aux maires en colère, c’est rencontrons-nous, expliquons-nous. Mais je ne peux pas entendre un édile dire qu’il « se fait dépouiller par l’État ». C’est intolérable. La DGF en moins pour Rodez ou Onet-le-Château ne revient pas dans le budget de l’État, elle augmente celle de communes qui sont plus fragiles. Ce qu’il faut dire aussi, c’est que le soutien de l’État ne se limite pas à la DGF. En deux ans, nous avons doublé le soutien à l’investissement et aux projets des collectivités, de deux à quatre milliards. Quand Rodez ou Onet-le-Château investissent, l’État est à leurs côtés et il le sera toujours.

Certains aimeraient que la dotation globale soit indexée sur l’inflation…

Les députés et sénateurs qui connaissent bien la DGF le disent : sans réforme de la dotation, l’indexer aggraverait ses défauts. Ensuite, le déficit de notre pays s’élevait à 5,5 % de notre PIB ! Dans ce contexte, les collectivités locales doivent prendre leur part notamment en limitant la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. L’augmentation de 320 millions d’euros de dotations pour les communes en 2024, c’est déjà énorme compte tenu des finances de notre pays !

Derrière cette colère, il y a aussi un certain ras-le-bol de communes rurales se disant sous-dotées par rapport aux grandes métropoles.

Je suis véritablement surprise par cela car l’Aveyron est très, très bien loti en aides de l’État. Par exemple, nous travaillons actuellement à la refonte du zonage FRR (France Ruralités Revitalisation), en fonction des critères adoptés par le Parlement, pour offrir des exonérations d’impôts aux entreprises et l’Aveyron pourrait être totalement couvert par ce dispositif. Ce n’est pas rien et un énorme cadeau au territoire si j’ose dire ! Aucun président n’a fait plus que nous depuis 7 ans pour la ruralité, avec l’agenda rural et maintenant avec France ruralités que je mets en œuvre. Alors, je peux comprendre le ras-le-bol de certains maires mais l’État est véritablement à leur chevet. Et je n’aurais pas de mal, en tant que Haut-Garonnaise, à venir l’expliquer lors d’un débat s’il le faut.