Le Comité anti-torture déplore la surpopulation et la violence dans les prisons en Guadeloupe et en Guyane

Dans un nouveau rapport le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe se dit préoccupé par la surpopulation et la violence en prison, ainsi que les conditions matérielles de détention dans les établissements des forces de l’ordre en Guadeloupe et en Guyane (France). Il regrette également l’insuffisance de structures de soins psychiatriques adaptées aux besoins des patients hospitalisés sans consentement dans ces deux collectivités territoriales d’outre-mer.

Au cours de cette quatrième visite en France d’outre-mer, le CPT s’est rendu dans 19 établissements de police et de gendarmerie, trois établissements pénitentiaires et trois établissements hospitaliers, en novembre et décembre 2023. 

La grande majorité des personnes rencontrées n’ont fait aucune allégation de mauvais traitements infligés par les forces de l’ordre. Le CPT rappelle toutefois l’importance de ne pas employer plus de force que strictement nécessaire au moment des interpellations et de former les agents aux techniques de désescalade de la violence. Il appelle aussi à éradiquer la pratique consistant à attacher des personnes détenues à des objets fixes tels que des anneaux ou des chaînes. L’exercice de certaines garanties fondamentales était particulièrement mis à l’épreuve en Guyane, notamment du fait des difficultés d’accès aux zones reculées.

Les conditions matérielles de détention dans les locaux des forces de l’ordre restent sources de préoccupations. Les cellules étaient dans un état d’hygiène déplorable et souvent suroccupées. De plus, la gendarmerie persiste à détenir la nuit des personnes en garde à vue dans des locaux sans surveillance ni système d’appel.

S’agissant du traitement des personnes qui transportent des substances in corpore (« mules »), le CPT constate que les dispositifs pour procéder à la récupération des capsules de drogues étaient souvent inadéquats, voire assimilables à un traitement inhumain et dégradant.

La surpopulation carcérale était généralisée dans les trois établissements pénitentiaires visités, avec des taux d’occupation dépassant 225 % dans certains quartiers. Un nombre important de personnes était contraintes de dormir sur des matelas posés au sol, dans des cellules qui offraient seulement 2 à 3 m2 d’espace vital par personne. Les conditions matérielles étaient globalement déplorables et vétustes. La gestion des bâtiments, particulièrement difficile, était exacerbée par la chaleur et l’humidité.

Dans leur réponse au rapport, les autorités françaises fournissent des informations détaillées concernant les recommandations du CPT.

 Le CPT et la France