Le gouvernement justifie pourquoi Madougou est détenue malgré l’avis de l’Onu – La Nouvelle Tribune

Au lendemain de la célébration du 50ᵉ anniversaire de l’opposante Reckya Madougou, la Cour Constitutionnelle du Bénin s’est penchée sur certains recours formulés dans le cadre de sa détention. Il s’agit d’un recours en lien avec le non-respect d’un avis du groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire. Selon le recours formulé par le nommé Fiacre Mario Ayeko Oladelé, le chef de l’État ainsi que son ministre de la Justice serait coupable de ne pas avoir pris en compte l’avis du groupe de l’Onu.

Contrairement aux demandes des Nations Unies, la candidate recalée à la dernière élection présidentielle est toujours en détention. L’auteur du recours estime donc que le gouvernement a violé la loi fondamentale du Bénin en son article 147 et l’article 6 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Cet avis a été partagé par cinq autres juristes qui ont formulé des recours sur le même sujet devant la Cour Constitutionnelle. Face à tout ceci, le président et le garde des sceaux se sont expliqués devant les sept Sages.

Une condamnation devant la Justice

Pour l’actuel locataire de la Marina, « l’avis déféré n’ayant pas de force contraignante, il ne saurait juridiquement s’imposer au Bénin et à ses institutions ». Le gouvernement note particulièrement que la mise en cause a fait régulièrement l’objet d’une condamnation devant la Justice. Il précise ainsi que, le gouvernement n’est pas en mesure d’interrompre par lui-même sa condamnation. Il a par ailleurs demandé à la Cour Constitutionnelle de déclarer le recours mal fondé.

Payer des dommages-intérêts…

Il demande également aux sages de noter qu’il n’y a pas violation de la Constitution. La haute juridiction s’est ainsi basée sur le caractère de l’avis du GTDA/ONU et estime qu’il s’agit d’une recommandation. Elle s’est par la suite déclarée incompétente dans l’affaire. Rappelons que, l’avis de l’Onu ordonne la libération immédiate de l’opposante. L’organisme international demandait également au Bénin de payer à la détenue des dommages-intérêts dans un délai de six mois.