Le Parti vert garde son statut officiel, mais perd du temps de parole

Un changement de règles réalisé par les libéraux à l’Assemblée permet au Parti vert de garder son statut de parti reconnu, ce qui lui permet de conserver certains privilèges. Mais du même coup, une partie de son temps de parole a été réduite.

L’Assemblée législative a modifié son règlement, cette semaine, pour réduire le seuil du nombre de députés élus nécessaire afin d’avoir le statut de parti reconnu en chambre. C’est en raison d’une décision d’un comité législatif où les libéraux sont majoritaires.

Ce statut permet aux partis d’avoir des membres à certains comités, de répondre à des déclarations de ministres et d’avoir un leader parlementaire et un whip en chef, deux postes liés à la procédure parlementaire et au fonctionnement des partis en chambre.

Techniquement, il fallait autrefois au moins cinq députés ou 20% des voix lors d’une élection pour être un parti reconnu.

Le seuil a été diminué à au moins deux députés ou 20% des voix. Cela permet aux deux députés du Parti vert, David Coon et Megan Mitton, de garder ce statut.

Dorénavant, les partis doivent aussi présenter des candidats dans 75% des circonscriptions pour être reconnus à l’Assemblée législative après une élection.

Mais le Parti vert n’a jamais eu cinq députés élus au N.-B. Il en avait trois avant la dernière élection avant la défaite de Kevin Arseneau.

Par le passé, le caucus du parti qui avait le contrôle du gouvernement faisait adopter des motions pour déroger au règlement de l’Assemblée afin de permettre au Parti vert d’avoir le statut de parti reconnu.

C’était le cas en 2014, quand le premier ministre Brian Gallant a accordé ce statut au Parti vert alors que son chef, David Coon, en était le seul député élu. Le gouvernement Higgs a maintenu le statu quo.

Mais selon le leader parlementaire du gouvernement, Marco LeBlanc, il était important de modifier le règlement afin de pouvoir le respecter, plutôt que de continuer à y faire entorse.

«Et puis on a regardé ce qui était fait ailleurs et on a mis un chiffre beaucoup plus juste pour chacun des partis, un chiffre qui, j’espère à l’avenir, sera respecté par les gouvernements subséquents.»

«C’est acceptable», a commenté le chef David Coon sur cette question.

Du temps de parole en moins

Megan Mitton, députée du Parti vert, dénonce toutefois le fait que du même coup, le caucus libéral a réduit le nombre de déclarations que son parti peut faire en chambre chaque semaine.

Les déclarations de députés, qui se déroulent la plupart des jours de session au début de la journée, leur permettent de s’exprimer librement pendant une minute, souvent sur les enjeux du jour ou sur leur circonscription. Les verts en avaient huit par semaine, et en ont maintenant quatre. En gros, cela veut dire que David Coon ou Megan Mitton pourront faire une déclaration par jour, mais pas les deux.

«Je suis tellement déçue et fâchée que les libéraux ont décidé de prendre la moitié de nos déclarations par semaine et de les donner aux conservateurs», dit Megan Mitton. Elle explique qu’elle et son chef se partageront dorénavant ce temps de parole.

La députée juge qu’il s’agit d’une tentative des libéraux de museler l’opposition verte parce qu’ils n’aiment pas se faire critiquer.

«Nous avions déjà moins de temps de parole que les autres partis. C’est un effort d’aller plus loin, de nous museler et de prendre nos déclarations et de les donner aux conservateurs. Ça ne fait pas de bon sens.»

Marco LeBlanc dit que ce n’est pas du tout l’intention du caucus libéral, et qu’il veut plutôt avoir des règles «équitables» sur les déclarations de députés, de sorte à leur accorder du temps de parole proportionnel à leur nombre de sièges. Moins de députés, moins de déclarations.

Il fait valoir que les 11 députés libéraux qui ne sont pas ministres doivent aussi se partager ce temps de parole, et qu’ils disposent de quatre déclarations par jour.

«On est 11, ça nous en donne environ une aux trois jours.»

Notons toutefois que les 17 ministres libéraux (18 avec la première ministre) disposent aussi de leur propre temps pour faire des déclarations ministérielles sur leurs dossiers, qui n’est pas comptabilisé de la même façon que le temps accordé à leurs collègues qui ne sont pas des ministres.

Le changement de règles s’enligne avec les règlements des assemblées de l’Alberta et de l’Ontario, fait valoir M. LeBlanc.

«Ça faisait juste du sens, selon nous, d’aller de l’avant avec ça.»

Il souligne les privilèges dont le Parti vert dispose toujours, soit un message de félicitations et de condoléances, sept questions par semaine pendant la période de questions, et le même temps de parole que les deux autres partis lors de réunions de comités législatifs.