Le Sénat adopte des mesures pour renforcer l’attractivité financière de la France

Les sénateurs ont adopté mardi 14 mai au soir diverses mesures visant à renforcer le financement des entreprises françaises et l’attractivité de la place de Paris, pour faire face à la «concurrence d’Amsterdam et New York». Après l’Assemblée nationale en avril, le Sénat majoritairement de droite a donné son accord à une proposition de loi du député Renaissance Alexandre Holroyd qui compile des mesures techniques censées faciliter le financement des entreprises françaises et leur entrée en Bourse.

La disposition phare du texte autorise les entreprises s’introduisant en Bourse à avoir recours à des actions à droits de vote multiples. Ce mécanisme, courant aux États-Unis, permet aux fondateurs d’une entreprise de lever du capital tout en gardant un plus grand contrôle qu’avec des actions ordinaires. «La France disposera alors du régime d’introduction en Bourse le plus compétitif d’Europe», a promis le ministre de l’Industrie Roland Lescure, en appui d’une réforme «de simplification» qui «crée les conditions» pour que les entreprises «fassent le choix de la France».

Une autre mesure, également approuvée par le Sénat, ouvre la possibilité aux fonds de capital-investissement d’investir dans des sociétés cotées dont la capitalisation atteint jusqu’à 500 millions d’euros, contre 150 millions à l’heure actuelle.

«De simples ajustements techniques»

Le rapporteur Les Républicains Albéric de Montgolfier a soutenu le texte, tout en regrettant que «de simples ajustements techniques ne suffiront pas face à la concurrence fiscale et juridique d’Amsterdam et New York». Lui comme de nombreux sénateurs ont également regretté que le gouvernement n’ait pas présenté un projet de loi sur ce sujet, ce qui aurait permis la publication d’une étude d’impact. Beaucoup plus critique, la gauche s’est opposée au texte. Le sénateur écologiste Thomas Dossus a dénoncé la «logique obsessionnelle du gouvernement: instrumentaliser l’attractivité de la France pour accentuer la financiarisation de l’économie».

La chambre haute a également habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime de «fractionnement des actions», décrié dans l’hémicycle. «Vous nous proposez en catimini d’acheter des actions à la découpe. L’objectif est clair: dire aux Français qu’ils peuvent investir en Bourse dès leur premier euro. C’est insolent envers les salariés pauvres», s’est exclamé le communiste Pascal Savoldelli.

«On n’humilie personne, on n’oblige personne, on donne juste la possibilité de faire des choses ici qu’on peut faire ailleurs», lui a rétorqué Roland Lescure. «Si vous voulez acheter un quart (d’action) de LVMH, vous pouvez le faire sur la place de Francfort. Je préfère que vous le fassiez sur la place de Paris. Il n’y a rien d’insultant là-dedans». Sénateurs et députés devront désormais trouver un texte de compromis lors d’une commission mixte paritaire.